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Le projet de loi 4D verra-t-il vraiment le jour ?

Le sort du projet de loi 4D, qui doit être présenté en février en conseil des ministres afin de donner de nouvelles compétences aux collectivités, est en suspens dans l'attente du feu vert de l'Élysée, ont indiqué à l'AFP différentes sources.

Lors du séminaire organisé mercredi à l'Élysée pour fixer l'agenda des réformes des prochains mois, "le président a demandé à tous les ministres qui ont un texte sur la table de présenter une argumentation pour le défendre", a souligné une source proche du dossier. "Emmanuel Macron donnera sa réponse d'ici la fin du mois", a-t-elle ajouté. Le futur projet de loi 4D (différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification) se trouve actuellement dans un moment "crucial", le calendrier législatif n'offrant que de très peu de disponibilités pour que ce texte soit approuvé d'ici la fin du quinquennat, a reconnu cette source.
"C'est une course contre la montre", commente-t-on chez les élus. "Si le projet de loi n'est pas soumis au Sénat dès le mois de mai en première lecture, alors ce sera un enterrement de première classe", prévient-on du côté des maires. "Tout dépend donc de la force de conviction de la ministre (de la Cohésion des territoires). Ce n'est pas un problème de fond, mais de calendrier", a ajouté cette source, en précisant que des réunions ont encore eu lieu récemment avec Matignon pour peaufiner le texte.
Du côté de l'Assemblée des départements de France (ADF), l'évolution du dossier est suivie de près. "Si la loi 4D devait passer à la trappe, ce serait une très grande déception pour nous. Mais aucune information officielle ne nous fait penser pour l'instant que ce projet sera abandonné."
Lors de la présentation de ses voeux mercredi à la presse, le président de Régions de France, Renaud Muselier, avait exprimé moins de regrets : "Si le dossier est enterré, ce ne serait pas plus mal", a-t-il lancé, en déplorant que ses propositions et celles de Territoires unis (AMF, ADF, Régions de France) n'aient pas été retenues.
Lors d'une audition à la mi-décembre au Sénat, Jacqueline Gourault avait dévoilé les grandes lignes de la loi 4D (voir notre article du 17 décembre) et indiqué qu'elle la présenterait en février en conseil des ministres. Elle poursuit depuis ses échanges avec, notamment, les associations d'élus, qui ont pu consulter la liste des mesures de l'avant-projet de loi (voir notre article du 8 janvier, dont l'encadré en bas de page).

 

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