Le projet de loi d'"accélération de la production d'énergies renouvelables" présenté en conseil des ministres

Agnès Pannier-Runacher a présenté en conseil des ministres ce 26 septembre le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables qui vise à diviser par deux les délais de déploiement des énergies renouvelables comme l'a expliqué Emmanuel Macron lors de l'inauguration du premier parc éolien en mer le 22 septembre.

"Le déploiement massif des énergies renouvelables est essentiel pour amplifier notre lutte contre le dérèglement climatique et diminuer notre dépendance aux produits énergétiques importés qui représentent deux tiers de notre consommation énergétique", a déclaré Agnès Pannier-Runacher à l'issue du conseil des ministres, ce 26 septembre, au cours duquel elle a présenté le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (ENr). "Ce projet de loi entend concilier l’amélioration de l’acceptabilité locale avec l’accélération du déploiement des énergies renouvelables. Il favorise le déploiement des énergies renouvelables tout en garantissant la protection de la biodiversité et en minimisant l’artificialisation des sols", présente le communiqué du conseil des ministres.

Selon Agnès Pannier-Runacher, ce texte constitue le volet législatif du plan d’accélération des énergies renouvelables mis en œuvre depuis plusieurs mois par le gouvernement. Il fait suite au paquet réglementaire engagé cet été et à une circulaire envoyée récemment aux préfets pour œuvrer en ce sens. La ministre a aussi affirmé que le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 prévoyait un renforcement des effectifs des services de l'État instruisant ces procédures. Les mesures prises ont selon elle "déjà permis de débloquer près de 10 GW de projets d'énergie solaire et éolienne et 1 TW de gaz renouvelable". Il s'agit maintenant, a-t-elle ajouté, de "lever tous les verrous administratifs et de procédure" pour "diviser par deux les délais des projets d'énergie bas carbone", conformément à ce qu'a affirmé Emmanuel Macron en inaugurant le premier parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire le 22 septembre (lire notre article). "Il faut à l'heure actuelle 5 ans de procédure en moyenne pour construire un parc solaire qui ne nécessite que quelques mois de travaux et plus d'une décennie pour un parc éolien en mer, a-t-elle relevé. C'est deux fois plus long que chez la plupart de nos voisins européens. Nous voulons donc agir sur quatre leviers grâce à ce texte."

"Libérer un potentiel foncier adapté" pour le solaire

Le premier consistera donc à "accélérer nos procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables sans rien renier de nos exigences environnementales", soutient le gouvernement. Il prévoit de simplifier les procédures administratives, notamment la révision des documents d'urbanisme locaux, ou encore d'accélérer le raccordement au réseau électrique, en engageant les démarches sans attendre la fin du projet. Le deuxième levier vise à "libérer un potentiel foncier adapté aux projets d’énergies renouvelables, déjà artificialisé ou ne présentant pas d’enjeux environnementaux majeurs, en mobilisant les parkings, les terrains dégradés et le bord des autoroutes". Le texte prévoit notamment de déployer progressivement des ombrières photovoltaïques sur les parkings existants de plus de 2.500 m² et de faciliter les projets sur les bords des routes et autoroutes (notamment les aires de repos ou les bretelles d’autoroutes), pour lesquels l’impact environnemental et paysager est moindre. "Ces mesures permettront de libérer des espaces et de doubler notre puissance solaire actuelle", assure Agnès Pannier-Runacher. Pour accélérer le déploiement des projets éoliens en mer, le texte entend impliquer au plus tôt les citoyens dans le choix de leur localisation sur l’ensemble de la façade maritime. Pour cela, il veut placer les documents stratégiques de façade maritime (DSFM) au cœur du dispositif de participation du public. Autrement dit, il s'agit d'"engager un débat mutualisé sur chaque façade maritime" au lieu de multiplier les concertations.

Partage des bénéfices avec les riverains et les communes d'installation

Enfin, le texte entend "améliorer le financement et l’attractivité des projets d’énergie renouvelable" en permettant de partager la valeur et les bénéfices économiques des installations renouvelables avec les riverains et les communes d’installation qui pourront par exemple bénéficier d'une réduction de leur facture d'électricité. Le projet de loi veut aussi permettre aux entreprises et aux collectivités territoriales de signer directement des contrats de long terme d’énergie renouvelable.

Le projet de loi, qui a recueilli un avis très critique de la part du Conseil national de la Transition écologique début septembre et suscité une vive réaction de la part de l'Association des maires de France (AMF) le 22 septembre (lire l'encadré de notre article) entamera son parcours parlementaire fin octobre au Sénat, où le ministère escompte un "climat constructif".

 
  • De nouvelles mesures pour soutenir le biogaz

Le gouvernement a annoncé le 23 septembre deux mesures supplémentaires pour accélérer la production de biogaz en France.
Fin juin, 442 installations, en majorité des méthaniseurs agricoles, injectaient dans les réseaux de gaz naturel du méthane renouvelable, issu de la fermentation de matières organiques (déchets alimentaires, lisiers, cultures dédiées...). Leur capacité de production totale est de 7,6 térawattheures (TWh) par an, soit +18% par rapport à fin 2021, a indiqué le ministère de la Transition énergétique. Mais la France veut porter la part des renouvelables à au moins 10% de sa consommation de gaz à l'horizon 2030, contre environ 2% aujourd'hui.
Pour y contribuer, un arrêté paru vendredi, instaure une revalorisation du tarif d'achat du biométhane pour tenir compte de l'inflation. Cette mesure vise à absorber la forte augmentation des coûts de construction des nouvelles installations pour en préserver l'équilibre économique, avec une indexation sur l'inflation observée au moment de la signature du contrat d'achat, a expliqué le ministère de la Transition énergétique dans un communiqué.

Autre mesure, demandée par le secteur, un allongement du délai de mise en service des projets, dont les procédures sont achevées mais dont la construction a pris du retard. Le décret publié ce 23 septembre vise à relancer certains projets actuellement arrêtés, en leur accordant un allongement du délai de mise en service pouvant aller jusqu'à 18 mois. "Le déploiement accéléré et encadré des gaz renouvelables sera clé pour atteindre nos objectifs climatiques et de souveraineté énergétique", a commenté la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher. "Tout doit être mis en oeuvre pour développer massivement les énergies renouvelables, piliers de notre stratégie aux côtés de la sobriété et de l'efficacité énergétique, et de la relance du nucléaire", a-t-elle ajouté, reprenant les éléments détaillés la veille par Emmanuel Macron à Saint-Nazaire.

 

 

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