Politique de la ville - Le projet de loi Egalité des chances adopté grâce à l'article 49-3
Le projet de loi sur l'égalité des chances a été adopté hier après-midi par l'Assemblée nationale, sous réserve que soit rejetée la motion de censure déposée par l'opposition et qui sera débattue aujourd'hui 10 février. Dominique de Villepin était intervenu dans l'hémicycle pour déclarer engager la responsabilité du gouvernement en application de l'article 49-3 de la Constitution. Les débats qui ont débuté depuis une semaine ont été ralentis par l'examen du contrat première embauche (CPE). Cet amendement gouvernemental intégré au projet de loi a été adopté par les députés dans la nuit du 8 février. Le bras de fer semblait pourtant loin d'être terminé : les députés socialistes, opposés à la réforme gouvernementale, s'étaient mobilisés contre le contrat nouvelle embauche (80 nouveaux sous-amendements au CNE). Les 28 articles du projet de loi adoptés de fait sans débat, ni examen parlementaires permettent au gouvernement de mettre en oeuvre une réforme qui prévoit des mesures pour la formation d'apprenti-junior, le contrat de professionnalisation, l'emploi des jeunes ou les zones franches urbaines. Le projet annonce également la création d'une Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, des actions en faveur de la cohésion sociale et de lutte contre les discriminations dans l'audiovisuel ou encore la création d'un contrat de responsabilité parentale.
