Le projet de loi Santé adopté par le Sénat
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté, mardi 11 juin 2019, le projet de loi Santé porté par Agnès Buzyn, après y avoir injecté plusieurs mesures nouvelles pour lutter contre les déserts médicaux. Les sénateurs ont adopté le texte en première lecture par 219 voix contre 92, le jour même d'une mobilisation dans les hôpitaux publics à l'appel de plusieurs syndicats.
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Députés et sénateurs vont maintenant tenter de se mettre d'accord sur une version commune, en commission mixte paritaire, dont la réunion est prévue le 20 juin 2019, selon le rapporteur Alain Milon (LR). Traduisant une partie des mesures du plan "Ma santé 2022" présenté en septembre par Emmanuel Macron, le projet de loi relatif à "l'organisation et à la transformation du système de santé" prévoit une réforme des études de santé, avec la suppression du "numerus clausus", la labellisation de 500 à 600 "hôpitaux de proximité", une régularisation de médecins étrangers, un accès élargi aux données de santé ou encore la création d'un espace numérique de santé. "Il faut répondre à l'urgence dans des territoires qui se sentent abandonnés", a affirmé Agnès Buzyn, alors que la question de la désertification médicale s'était imposée dans le grand débat. Elle s'est aussi largement imposée dans les débats au Sénat, dominé par l'opposition de droite, où les élus ont rivalisé d'initiatives en faveur d'une meilleure répartition de l'offre de soins.
"Toute la loi entend la souffrance des territoires"
"Toute la loi entend la souffrance des territoires, mais ça n'est pas par une seule mesure qu'on va régler la désertification médicale qui est un problème international", avait souligné la ministre, s'arc-boutant contre toute mesure coercitive pour réguler l'installation des médecins. Le Sénat a aussi donné son feu vert à une mesure introduite en commission des Affaires sociales, qui met en place une exonération de cotisations sociales incitative à l'installation rapide des jeunes médecins.
Malgré de fortes réticences sur la méthode, le Sénat a habilité le gouvernement à légiférer par ordonnances sur le développement des "hôpitaux de proximité", recentrés sur la médecine générale, la gériatrie et la réadaptation, mais sans maternité, et avec de la chirurgie sur autorisation strictement encadrée.
Les sénateurs ont "enrichi" le volet numérique du texte, rendant automatique l'ouverture de "l'espace numérique de santé", un compte personnel en ligne pour accéder notamment au dossier médical partagé, ainsi qu'à différents services.
