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Projet de loi Santé : vigilance de l’APVF et de France urbaine 

Santé, médico-social, vieillissement

Label “hôpitaux de proximité” traité par ordonnance, absence de régulation de l'installation des médecins dans les zones sous-dotées, nécessité de déclinaison de la réforme à l’échelle des bassins de vie... A l'issue d'une réunion d'information et de concertation sur le projet de loi Santé, le 26 février 2019, en présence d’Agnès Buzyn, l’Association des petites villes de France (APVF) et France urbaine ont fait état de leurs inquiétudes sur plusieurs points du texte de loi qui sera discuté à l'Assemblée nationale à partir du 18 mars 2019.

“La création du label 'hôpitaux de proximité' suscite des interrogations puisque cette partie du texte de loi ne sera pas soumise à la discussion parlementaire mais serait traitée par ordonnance”, regrette l’Association des petites villes (APVF) dans un communiqué du 26 février 2019. L’Association des petites villes de France dit “apprécier la démarche de labellisation et de valorisation des hôpitaux de proximité" mais émet “des craintes sur la suppression de nouveaux services dans les petites structures et sera particulièrement attentive au fait que ces hôpitaux de proximité soient réellement en capacité d'effectuer des opérations de première nécessité telles que la pose de pacemaker, arthroscopie des articulations."

Autre point d’achoppement, et pas des moindres, pour l'APVF : “L'absence de toute mesure de régulation de l'installation des médecins dans les zones sous-dotées”. “La suppression du numerus-clausus [...] ne portera ses fruits que dans une dizaine d'années”. Et, ajoute l'association, “les mesures d'incitation à l'installation - dont le coût est élevé - ne font souvent que renforcer les inégalités et les concurrences entre territoires, sans réellement remédier à la désertification”. C’est pourquoi elle propose à nouveau, a minima, “une expérimentation d'une obligation d'exercice en zone sous-dotée en début de carrière à temps plein ou partie”.

“Inégalités d'accès à l’offre de soin = 1e des inégalités territoriales”

De son côté, l'association France urbaine, qui regroupe à la fois les grandes villes et les grandes intercommunalités, a fait part de sa satisfaction à l’annonce de la mise en place d’un “comité de suivi” relatif à la déclinaison des grands axes qui mobilisera le ministère et les associations d’élus. “Cette proposition corrobore avec la demande de France urbaine d’engager une large concertation sur les différentes déclinaisons du projet de loi, notamment sur la réorganisation de l’offre de soins à l’échelle des bassins de vie, matérialisée par les contrats locaux de santé (CLS)”, se félicite l'association dans un communiqué du 27 février 2019.
“Agnès Buzyn a signifié aux élus présents que le cadre normatif laissera la place nécessaire aux territoires pour que l’organisation des politiques de santé se fasse en lien avec les caractéristiques de chacun”, n’a pas manqué de souligner France urbaine dont André Rossinot sera le représentant dans ce comité de suivi.
“Cette réforme devait intégrer une vision territorialisée des politiques de santé”, conclut France urbaine, tandis que Christophe Bouillon, pour l’APVF, rappelle que “les inégalités d'accès à l'offre de soins demeurent la première des inégalités territoriales et que la gravité de la situation appelle à l'adoption de mesures à la hauteur du défi de la désertification médicale”.

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