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Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis

Le recours aux contractuels largement banalisé dans les collectivités

Fonction publique

France

Une étude inédite de la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts révèle combien le recrutement de contractuels est déjà répandu dans les collectivités territoriales. Souvent jeunes, les titulaires de ces contrats ont en général des rémunérations faibles.

45% des personnes employées en 2016 par les collectivités territoriales étaient des agents contractuels et des fonctionnaires de moins de 28 heures, révèle une étude de la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts. Alors que le projet de loi de transformation de la fonction publique prévoit d'élargir les possibilités de recours aux contractuels, ces personnels embauchés sur des contrats relativement courts et souvent à temps non complet sont déjà largement présents dans les services publics locaux. En 2016, les collectivités territoriales ont ainsi employé 1,38 million de fonctionnaires et 1,15 million de contractuels et agents titulaires ayant une durée de travail non complet.
Beaucoup des agents contractuels n'ont travaillé qu'une partie de 2016, année qui a été étudiée. Seulement 18% ont été employés toute l'année, tandis que la moitié l'a été au total durant moins de 4 mois. Un quart des contractuels - essentiellement des travailleurs saisonniers - ont même travaillé moins d'un mois dans les collectivités territoriales. Du fait de telles durées d'activité, les emplois de contractuels en équivalent temps plein n'ont représenté que 27 % des emplois publics locaux.

Communes et intercommunalités

Le recours aux contractuels, notamment pour des périodes courtes, est particulièrement prisé des communes et des intercommunalités. En 2015, 49% des personnels ayant travaillé chez ces employeurs ou au sein des établissements publics locaux qui leur sont rattachés, étaient des contractuels ou des fonctionnaires de moins de 28 heures. Beaucoup étaient des agents de services exerçant notamment dans les cantines scolaires ou les accueils périscolaires (plus de 30% dans les communes et environ 25% dans les intercommunalités). Environ 15% étaient des animateurs socio-culturels et de loisirs.

Des différences notoires existent toutefois entre les communes. En 2015, la proportion des agents contractuels était plus importante dans les communes de moins de 5.000 habitants que dans les communes plus grandes. Les agents titulaires employés moins de 28 heures étaient également plus présents dans les petites communes, puisqu'ils représentaient presque 10 % des effectifs en équivalent temps plein de ces employeurs. Selon l'étude, les fonctionnaires à temps non complet "tendent à être remplacés par des fonctionnaires à temps complet dans les plus grosses communes".

Les départements et les régions usent moins des recrutements contractuels, puisque ces derniers ont représenté en 2015 respectivement 28% et 24% de leurs emplois. Chez ces employeurs, les contrats ont une durée moyenne plus longue.

Selon l'étude, les personnes employées comme contractuelles sont majoritaires parmi les agents de catégorie B, puisqu'elles représentent 55% de l'effectif de la catégorie. Beaucoup d'animateurs socioculturels (catégorie B) ont en effet le statut de contractuels. Parmi les agents de catégorie C et A, la part des agents non-titulaires est plus faible (respectivement 44 % et 38 %). Dressant un véritable portrait des contractuels, l'étude indique de plus que 42% d'entre eux ont moins de 30 ans (contre seulement 5 % des fonctionnaires), ou encore que 70 % sont des femmes (56% chez les fonctionnaires).

Faible rémunération

L'étude révèle aussi que les rémunérations faibles sont monnaie courante chez les contractuels. Ainsi, seulement 23,5% de la masse salariale des collectivités territoriales leur était consacrée en 2016, une donnée qui n'a guère évolué depuis 2011. Autre information à retenir : sur une année, la rémunération moyenne en équivalent temps plein d'un contractuel atteint 20.900 euros, contre 28.600 euros pour un fonctionnaire.
Comme le reconnaissent les auteurs de l'étude, les résultats divergent sensiblement de ceux des enquêtes de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). Avec une définition plus restrictive des emplois de contractuels et une méthode différente de correction des déclarations erronées des employeurs, la DGAFP parvient, pour 2015, à un nombre d'environ 520.000 agents contractuels dans les collectivités territoriales, représentant 24,8% de l'emploi territorial. Par ailleurs, des études menées sur l'année 2016 concluent que les contractuels représentent 21% du "volume de travail" (en équivalent temps plein) dans la fonction publique territoriale. Une partie de l'écart constaté par rapport à de précédents travaux est également lié à la comptabilisation par les auteurs de l'étude, dans l'effectif des contractuels, des 78.000 agents titulaires employés moins de 28 heures par semaine. "La réalité des carrières des fonctionnaires employés sur des postes à temps non complet se rapproche de celle vécue par les contractuels", estiment les deux chercheurs ayant réalisé l'étude, Nathalie Chataigner et Laurent Soulat.

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