Intercommunalité - Le reversement de fiscalité aux communes représente 36% des dépenses de fonctionnement des EPCI
Selon la Direction générale de la comptabilité publique du Minefi qui vient de publier "Les comptes de l'intercommunalité et des établissements publics locaux en 2005", les charges de fonctionnement des groupements à fiscalité propre (GFP) d'un montant de 22,2 milliards d'euros sont constituées pour 94% par les reversements de fiscalité, les frais de gestion courante, les frais de personnel et les subventions versées.
Le poids des reversements de fiscalité dans les charges de fonctionnement reste important pour les communautés d'agglomération (46,8% des charges) et les communautés de communes (30,8%). En 2005, les CA ont reversé à leurs communes membres 69% de leurs recettes fiscales contre 72% en 2004. Les communautés urbaines, quant à elles, n'ont reversé que 35% de leurs recettes fiscales.
Le poste "frais de gestion courante" et le poste "frais de personnel" connaissent les évolutions les plus fortes (respectivement +9,3% et +13,9%). Les GFP versent des subventions à hauteur de 5,1 milliards d'euros. Ces concours sont attribués essentiellement à divers organismes de droit public et privé, dont les sociétés d'économie mixte (Sem), ainsi qu'aux communes et aux centres communaux d'action sociale (CCAS). Ce poste est le plus important (23% de la section de fonctionnement) après celui des reversements de fiscalité (36%).
C.V
