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Attentats - Le Sénat a adopté la nouvelle prolongation de l'état d'urgence

Le Sénat a adopté mardi 10 mai, sans modification, par 309 voix pour et 30 voix contre, le projet de loi prorogeant l'état d'urgence. Le texte reconduit l'état d'urgence pour une durée de deux mois à compter du 26 mai 2016. Cette troisième prolongation vise notamment à couvrir la période d'organisation de l'Euro 2016. Les deux premières prolongations étaient, elles, de trois mois chacune. Autre différence, le projet de loi ne donnera pas cette fois-ci la possibilité pour les autorités de police d'ordonner des perquisitions administratives. Mesure qui, selon le ministre de l'Intérieur, n'a "plus aujourd'hui le même intérêt opérationnel".
Le texte est à présent transmis à l'Assemblée. Placé en prodécure accélérée, il ne devrait faire l'objet que d'une seule lecture.

M.T.

Référence : projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.

 

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