Attentats - Le Sénat adopte la prolongation de l'état d'urgence
Le Sénat a adopté, par 316 voix contre 28, le projet de loi prolongeant à nouveau de trois mois l'application de l'état d'urgence à compter du 26 février.
Lors de son discours devant le Sénat, le ministre de l'Intérieur a insisté sur "la persistance de menaces" terroristes. Selon lui, le travail des services de renseignement a permis de déjouer 11 attentats depuis 2013. "Je rappelle qu'au mois de décembre dernier, Daesh a explicitement appelé à cibler nos écoles et à tuer des enseignants et des élèves", a-t-il dit. D'après le ministre de l'Intérieur, 600 Français sont actuellement en Syrie et en Irak et 254 sont d'ores et déjà revenus sur le territoire français. "Nous faisons preuve à leur endroit de la plus grande vigilance", a-t-il assuré. Parmi eux, 143 font l'objet d'un suivi judiciaire (74 ont été incarcérés et 13 ont été placés sous contrôle judiciaire). Les 111 autres sont actuellement surveillés par les services de renseignement ; "67 d'entre eux ont d'ores et déjà fait l'objet d'entretiens administratifs avec la DGSI".
En 2015, "nous avons enregistré 329 nouvelles arrivées sur le théâtre des opérations en provenance de notre territoire", a ajouté Bernard Cazeneuve. En un peu plus d'un an, de fin 2014 à début 2016, le nombre de personnes "ayant manifesté des velléités de départ mais n'ayant pas encore mis leur projet à exécution" est passé de 295 à 755.
Bernard Cazeneuve a par ailleurs indiqué que sur les 400 assignations à résidence prononcées depuis l'entrée en vigueur de l'état d'urgence le 14 novembre (dont 27 dans le cadre de la COP 21 de décembre), 290 sont "toujours en vigueur" et cesseront de plein droit à la fin de celui-ci.
Par ailleurs, 3.336 perquisitions administratives ont été effectuées dans ce cadre. Elles ont entraîné 563 procédures judiciaires et 344 gardes à vue, dont 65 condamnations et 54 décisions d'écrou. 45 mosquées et salles de prières ont fait l'objet d'une perquisition administrative et 10 ont été fermées, dont la mosquée de Lagny (Seine-et-Marne), qui a nécessité la publication de trois décrets prononçant la dissolution des associations qui la géraient.
Le vote du Sénat intervient alors que tard, lundi soir, les députés avaient voté, dans un hémicycle aux trois quarts vides, l'article 1er du projet de révision constitutionnelle visant à inscrire dans la loi fondamentale le régime de l'état d'urgence.
La prolongation de l'état d'urgence doit à présent passer devant l'Assemblée. Le texte fait l'objet d'une procédure accélérée (une lecture par chambre).