Le Sénat adopte une proposition de loi sur la neutralité religieuse des accompagnants scolaires
Le Sénat a adopté mardi 29 octobre 2019, en première lecture par 163 voix pour et 114 contre, une proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation. Pour les auteurs de la proposition de loi, il s'agit de combler "un vide juridique" afin d'éviter de laisser aux chefs d'établissements la responsabilité de trancher.
Présentée par Jacqueline Eustache-Brinio (LR), cette PPL contient un article Ier visant à compléter deux articles du code de l’éducation, dont l'article L. 141-5-1. Actuellement, celui-ci édicte que "dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit".
La PPL adoptée par le Sénat complète le texte par l'alinéa suivant : "La même interdiction s’applique aux personnes qui participent, y compris lors des sorties scolaires, aux activités liées à l’enseignement dans ou en dehors des établissements, organisées par ces écoles et établissements publics locaux d’enseignement."
Devant le Sénat, le ministre de l'Éducation Jean-Michel Blanquer a d'emblée réaffirmé son opposition à la proposition de loi, mais s'est engagé à être "en soutien des directeurs d'établissements dans les mesures qu'ils souhaitent prendre pour lutter contre le prosélytisme". Cette proposition de loi a peu de chances d'être adoptée par l'Assemblée nationale.
