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Le Sénat appelle au rétablissement pérenne de l'APL accession pour lutter contre l'habitat indigne

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Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis
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L'effondrement des immeubles de la rue d'Aubagne à Marseille en novembre 2019 a suscité émotions, prises de positions et proposition de loi. Mais l'habitat insalubre se niche partout en France, sous diverses formes, y compris dans les territoires d'outre-mer. Le Sénat, emmené par Dominique Estrosi-Sassone, entend préparer une grande proposition de loi, dans laquelle le rétablissement de l'APL accession trouverait toute sa place.

En février dernier, Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice (LR) des Alpes-Maritimes et rapporteure du texte, proposait de renvoyer en commission la proposition de loi "visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux", déposée par Bruno Gilles, sénateur (LR) des Bouches-du-Rhône (et conseiller municipal de Marseille) et une soixantaine de ses collègues (voir notre article ci-dessous du 28 février 2019). Spécialiste reconnue des questions de logement, Dominique Estrosi-Sassone faisait notamment valoir la nécessité de "prendre un peu plus de temps pour approfondir notre réflexion sur les dispositifs proposés". Elle souhaitait également "examiner la nécessité et la faisabilité d'autres dispositifs de prévention".

Une mission aux Antilles

Dans ce cadre, Dominique Estrosi-Sassone et Sophie Primas, sénatrice (LR) des Yvelines et présidente de la commission des affaires économiques, se sont rendues en Martinique et en Guadeloupe pour une visite de terrain sur la question de l'habitat insalubre. Les deux élues ont constaté que "malgré la très forte mobilisation des pouvoirs publics, les programmes de résorption de l'habitat indigne dans ces deux départements ont été fortement ralentis voire stoppés par la suppression de l'APL accession, décidée lors de la loi de finances pour 2018", rappelant au passage que le Sénat "s'était opposé à cette suppression décidée unilatéralement".

Si l'APL accession a bien été supprimée par la LFI 2018, Annick Girardin, la ministre des Outre-mer, avait annoncé à l'Assemblée nationale, dès le 23 octobre dernier, que "le gouvernement rétablira en 2019, de manière transitoire et exceptionnelle, les APL accession en outre-mer afin de solder l'ensemble des opérations engagées qui n'ont pas pu être menées à terme en 2018" (voir l'encadré de notre article ci-dessous du 6 novembre 2018). Une enveloppe supplémentaire de 17 millions d'euros a été dégagée à cette fin. La ministre des Outre-Mer avait également indiqué travailler à la mise en place d'un dispositif pérenne, qui devra être aussi "efficace ou au moins équivalent" à l'APL accession.

"Un outil essentiel de la politique de lutte contre l'habitat indigne"

En attendant, Dominique Estrosi-Sassone estime que "l'APL accession était un outil essentiel de la politique de lutte contre l'habitat indigne. Sa suppression a fortement impacté les programmes de résorption de l'habitat indigne, notamment en outre-mer, alors même que l'économie budgétaire pour l'État est minime, de l'ordre de 50 millions d'euros". Pour elle, "il est urgent que le gouvernement entende la voix des territoires et rétablisse l'APL accession au plus tard lors de la prochaine loi de finances. Il en va de la crédibilité des élus et de l'action publique en la matière".

Sophie Primas juge que "le gouvernement ne doit pas tergiverser sur une éventuelle solution alternative et revenir simplement et rapidement sur sa décision en rétablissant l'APL accession". La réponse d'Annick Girardin pourrait intervenir à l'occasion de la discussion, en première lecture, de la proposition de loi sur l'habitat insalubre, programmée à compter du 11 juin.

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