Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis

En bref - Edouard Philippe missionne deux députés sur l'habitat indigne

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Quelques semaines après le drame de Marseille (voir notre article ci-dessous du 6 novembre 2018) et juste après la parution d'une étude de l'IAU sur l'habitat indigne et dégradé en Ile-de-France (voir notre article ci-dessous du 7 décembre 2018), le Premier ministre confie à Guillaume Vuilletet, député (LaREM) du Val d'Oise, et Alexandra Louis, députée (LaREM) des Bouches-du-Rhône, une mission sur l'habitat indigne. L'élue phocéenne interviendra plus particulièrement sur le cas de Marseille. Dans la lettre de mission datée du 10 décembre, Edouard Philippe rappelle que "les événements tragiques intervenus récemment à Marseille témoignent malheureusement de la nécessité de la réforme que le gouvernement a initiée". De même, si "la qualité du parc de logement privé s'est nettement améliorée depuis une soixantaine d'années, [...] le parc potentiellement indigne représente encore de nombreux logements".

La loi Elan du 23 novembre 2018 - dont Guillaume Vuilletet a été le rapporteur pour avis de la commission des lois - renforce déjà les sanctions à l'encontre des marchands de sommeil, ainsi que les dispositifs de lutte contre l'habitat indigne. La mission confiée aux deux députés consistera à "mettre en regard les besoins opérationnels en matière de lutte contre l'habitat indigne avec les procédures aujourd'hui à la disposition des acteurs concernés, afin de proposer toute évolution réglementaire et institutionnelle allant dans le sens d'une plus grande rationalisation des outils et une plus grande efficacité de l'action publique en la matière". Ils devront notamment faire des propositions en vue de "simplifier et harmoniser les procédures définies dans le code de la santé publique et le code de la construction et de l'habitation". Le rapport et les propositions sont attendus pour le mois de mai 2019. Sur sa page Facebook, Guillaume Vuilletet indique qu'il ira "à la rencontre des élus locaux, des professionnels et des habitants".

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