Lutte contre l'exclusion - Le Sénat "ose la fraternité"

Intitulé "Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité !", le rapport d'information présenté par Yannick Vaugrenard - sénateur (PS) de la Loire-Atlantique -, au nom de la délégation sénatoriale à la prospective, tranche avec les conventions de l'exercice. Volontiers lyrique, le rapport - qui se veut toutefois "ancré dans le concret" - s'appuie sur un état des lieux de la pauvreté en France et dans le monde pour "démontrer l'impérieuse nécessité d'une prise de conscience collective". Il détaille aussi "les failles constatées à tel ou tel niveau pour mettre en avant le refus de la fatalité et l'importance du principe de confiance". Enfin, il "s'attache à répertorier toutes les initiatives susceptibles de revivifier le vivre-ensemble et la fraternité".

Prendre conscience du phénomène

Sa première partie justifie le choix d'une réflexion prospective en passant en revue les divers exercices déjà menés sur le sujet, au niveau européen comme à celui des territoires (exercice "Loire-Atlantique 2030"). Elle procède aussi à une analyse critique des différentes méthodologies et au choix d'une méthode.
La seconde partie du rapport se consacre à la prise de conscience du phénomène de la pauvreté. Pour cela, elle commence par compiler une série de données et d'études antérieures sur "les différents visages de la pauvreté en France", en s'attardant notamment sur des phénomènes comme la "monoparentalisation" de la pauvreté, l'émergence de la "pauvreté laborieuse" ou le développement de la grande pauvreté. Le même chapitre s'intéresse aussi - de façon plus cursive - à la pauvreté au sein de l'Union européenne et de l'OCDE. Il évoque les débats sur les différentes définitions de la pauvreté, monétaire (relative ou absolue) ou non monétaire (en conditions de vie, ou subjective ou ressentie). Le chapitre procède également à un bref rappel sur "l'importance du portage politique", autrement dit les principaux plans de lutte contre la pauvreté récemment lancés en France (plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale) et en Europe (stratégie de Lisbonne).
Intitulée "Instaurer la confiance", la troisième partie tente de "repenser le modèle social". Elle s'intéresse surtout longuement aux idées reçues sur la pauvreté : son coût, les polémiques sur l'assistanat ou sur la fraude sociale, le non recours aux droits...

Trois objectifs et douze préconisations pour un scénario de rupture

Enfin, la dernière partie - "Oser la fraternité" - se situe au cœur de la question abordée par le rapport d'information. Elle décline ce thème en quatre axes principaux. Le premier consiste à "responsabiliser à tous les niveaux" : national (en passant notamment de "l'Etat infirmier" à "l'Etat investisseur"), local (avec des exemples tirés des régions Paca et Pays de la Loire) et collectif (avec en particulier la promotion de la participation des bénéficiaires). Second axe : simplifier les procédures. Simplification du "maquis" des minima sociaux, mais aussi du langage administratif et des échanges de données. Le troisième axe consiste à "oser l'expérimentation". Il évoque notamment les travaux de l'économiste Esther Duflo, mais aussi des initiatives plus terre-à-terre comme le lancement de l'expérimentation du dossier simplifié de demande d'aide sociale. Enfin, le quatrième axe, intitulé "Ne pas craindre l'évaluation", présente - dans un certain fouillis -, plusieurs exemples ou propositions.
Les fondements ainsi posés, le rapport se conclut par "douze préconisations pour un scénario de rupture", elles-mêmes regroupées en trois objectifs récurrents : prendre conscience, instaurer la confiance et oser la fraternité. Si l'on peut regretter le caractère parfois insuffisamment détaillé et argumenté de certaines propositions ou assertions, il reste que le rapport de la délégation à la prospective du Sénat constitue à la fois une bonne synthèse des grands débats sur la question et - surtout - une réflexion stimulante sur les moyens de penser autrement la pauvreté et d'agir en conséquence.

 

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