LME - Le Sénat simplifie la réglementation sur les vide-greniers

Les sénateurs ont adopté, jeudi 3 avril, un amendement UMP au projet de loi de modernisation de l'économie visant à simplifier le régime des vide-greniers. Le nouvel article (12 ter A) remplace le régime d'autorisation administrative et le remplace par une déclaration en mairie. "Les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement. Elles font l'objet d'une déclaration préalable auprès du maire de la commune dont dépend le lieu de la vente", précise l'article. "Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés quatre fois par an au plus", ajoute-t-il. Jusqu'à présent, les particuliers ne pouvaient y participer que deux fois par an. Ces restrictions avaient été imposées en 2005 pour lutter contre les "faux particuliers" qui profitaient du succès des vide-greniers pour masquer une activité professionnelle. Selon le député UMP Dominique Mortemousque, ces contraintes sont "source de difficultés pour les communes rurales qui organisent de telles manifestations dont l'attractivité, et donc l'existence, est mise en péril".

M.T.