Enfance - Le statut du beau-parent élargirait les possibilités de l'aide sociale à l'enfance

Dans son rapport d'activité 2006, la défenseure des enfants annonce son intention d'engager rapidement une réflexion sur les nouvelles parentalités et le statut des tiers. Ces travaux - qui prendront la forme d'un colloque sur le sujet en 2007 - devraient conduire "à proposer l'élaboration d'un statut juridique du tiers qui aille au-delà de la place reconnue jusqu'à présent au tiers par le droit de la famille et qui permette de trouver des solutions aux problèmes de vie quotidienne des enfants et de leur droit au maintien éventuel des liens avec ces tiers". Si cette orientation est retenue par les pouvoirs publics, elle ne devrait pas manquer d'avoir des conséquences sur l'aide sociale à l'enfance (ASE). D'ores et déjà, les juges ont la possibilité, en cas d'absence ou de carence familiale, de confier un mineur à un tiers, membre de la famille. L'article 377 du Code civil prévoit déjà que "les père et mère, ensemble ou séparément, peuvent, lorsque les circonstances l'exigent, saisir le juge en vue de voir déléguer tout ou partie de l'exercice de leur autorité parentale à un tiers, membre de la famille, proche digne de confiance, établissement agréé pour le recueil des enfants ou service départemental de l'aide sociale à l'enfance". Cette possibilité de saisine du juge est également ouverte au service départemental de l'ASE ou à un établissement spécialisé, en cas de désintérêt manifeste ou si les parents sont dans l'impossibilité d'exercer tout ou partie de l'autorité parentale. Mais la pratique montre que les liens du sang restent prédominants dans le recours à un tiers de confiance. Les décisions concernent ainsi essentiellement les ascendants (grands-parents de l'enfant) ou les collatéraux (frères et soeurs des parents). Faute d'un statut reconnu, les beaux-parents entre rarement en ligne de compte : un juge confiera ainsi plus facilement l'enfant à un grand-parent qu'à un ancien conjoint (qui n'est pas le parent biologique). La mise en oeuvre d'un statut du beau-parent pourrait dès lors ouvrir de façon significative l'éventail des possibilités de la protection de l'enfance, dans la mesure où l'Insee estime à 1,6 million le nombre d'enfants vivant aujourd'hui dans des familles recomposées.

Jean-Noël Escudié / PCA