France

Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis

Lutte contre l'exclusion - Le surendettement a encore reculé de 10% en 2018

Social

Logement

L'enquête annuelle de la Banque de France sur le surendettement des ménages montre que le nombre de situations de surendettement se poursuit. L'étude montre l'impact de l'isolement des personnes concernées. Des données sont disponibles à l'échelle régionale et départementale.

Comme chaque année, la Banque de France publie son enquête typologique sur le surendettement des ménages. Celle-ci porte sur les résultats de 2018. Ce document de 200 pages met en évidence la poursuite de la nette amélioration en la matière : sur l'ensemble de l'année, le rapport dénombre 162.936 situations de surendettement en cours, soit une baisse de 10% par rapport à 2017 et de 29 % par rapport à 2014. Comme l'explique la Banque de France, ce recul présente également des avantages en termes d'action sociale, puisque "la réduction rapide du nombre de situations de surendettement depuis plusieurs années et la maîtrise du surendettement lié à l'excès de dettes à la consommation ont pour effet de concentrer la mise en œuvre de la procédure sur des personnes en situation de vulnérabilité".

Un encours de surendettement en baisse de près de 9%

L'étude recense 91.899 nouvelles situations de surendettement en 2018 - en baisse de 4,4% sur un an -, ramenant ainsi le nombre de primo-dépôts à un niveau proche de celui de l'année 1990, première année de mise en œuvre de la loi Neiertz sur le surendettement. Cette loi a toutefois eu des effets limités, puisque "la diminution des primo-dépôts s'est amorcée dès l'été 2012, après la mise en œuvre effective de la loi du 1er juillet 2010 sur le crédit à la consommation, qui a notamment entrainé un net recul de l'encours des crédits renouvelables dans les dettes des ménages surendettés". Ce nombre de primo-dépôts correspond à 172 situations nouvelles de surendettement pour 100.000 habitants de quinze ans et plus.

En termes de réponses, l'étude montre que 44,5% des situations recevables ont été orientées vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, pour un encours de dettes de 1,3 milliard d'euros. Globalement, le taux d'effacement des dettes s'établit à 30% en 2018, contre 27%, à méthodologie comparable, en 2017. L'encours total des situations de surendettement s'affiche, lui aussi, à la baisse, avec un montant de 6,6 milliards d'euros (-8,8%) pour les 147.853 ménages dont la situation a été déclarée recevable par les commissions de surendettement (soit 91% du total), dont 3,5 milliards pour les 79.826 primo-dépôts recevables.

Hors immobilier, l'endettement médian s'établit à 12.314 euros par situation (avec un endettement moyen de 16.812 euros). Sur ce point, la Banque de France rappelle que "la part des dettes à la consommation dans la dette globale des ménages surendettés a baissé de plus de 20 points depuis 2011, passant de 58,2% à 37,8% du total". De même, plus d'une situation sur cinq ne comporte aucune dette à la consommation, contre une sur dix en 2011. Pour leur part, les dettes immobilières - présentes dans 14,5% des situations - atteignent une médiane de 93.503 euros, tandis que les arriérés de charges courantes sont présents dans 81% des dossiers et représentent 12,4% du total de l'encours.

Des profils très typés, marqués par la vulnérabilité

Si le surendettement recule ainsi progressivement, le profil des personnes surendettées reste très typé. L'étude de la Banque de France montre ainsi l'impact de l'isolement : plus des deux tiers (68%) des débiteurs passant en commission de surendettement n'ont pas de conjoint ou sont séparés. De même, les familles monoparentales représentent 21,6% des ménages surendettés, alors qu'elles ne constituent que 8,7% de l'ensemble des ménages. Cette situation entraîne une surreprésentation des femmes : par exemple, les femmes représentent près des deux tiers des personnes surendettées de moins de 25 ans, alors qu'elles sont légèrement moins nombreuses que les hommes dans la tranche d'âge. Autre évolution : la progression significative des personnes âgées de 65 ans et plus parmi les ménages surendettés. Leur part passe en effet de 7,7% du total en 2013 à 11,6% en 2018. Cette proportion étant très inférieure à leur part dans la population, la Banque de France rappelle toutefois que "les seniors restent moins exposés au risque de surendettement que le reste de la population".

Enfin, et sans surprise, plus d'une personne surendettée sur deux (parmi les débiteurs, codébiteurs et personnes à charge) appartient à un ménage vivant sous le seuil de pauvreté, alors que les personnes dans cette situation ne représentent que 14% de la population. Conséquence de cette fragilité : plus d'un ménage sur deux n'avait aucune capacité de remboursement l'an dernier, conduisant ainsi à la mise en œuvre, dans 45% des dossiers, de la procédure de rétablissement personnel, qui permet un effacement total des dettes.

A noter : l'étude de la Banque de France propose des fiches territoriales très détaillées, puisque chacune d'entre elles propose plus de 300 données à l'échelle régionale ou départementale.

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