Le transport scolaire au secours de l'école

Au départ...

Le risque de fermeture des écoles en sous-effectifs est à l'origine d'une politique intercommunale du transport scolaire dans le secteur de Mortroux. Le regroupement en syndicat intercommunal à vocation unique (Sivu) des communes de Mortroux et Moutier-Malcard avait notamment permis de conserver une école primaire de cinq classes et d'en assurer l'entretien depuis un an.
A sa création en 1992, la communauté de communes a déjà reçu, via le Sivu, l'adhésion de trois autres communes. Le transport scolaire constitue d'emblée la priorité du conseil communautaire. Celui-ci souhaite mettre en place, organiser et gérer ce transport afin d'assurer le maintien de l'école sur le territoire de la communauté.

En cours de route...

L'organisation du transport scolaire est répartie entre le conseil général, qui assure le lancement des appels d'offre et le recrutement des transporteurs, tandis que les itinéraires sont définis par la communauté de communes. Celle-ci définit quatre parcours, empruntés par quatre bus, reliant le groupe scolaire Marcel-Richard, situé sur la commune de Moutier-Malcard, aux quatre autres communes :
- départ de l'école, puis desserte des communes de Linard et de Mortroux par un bus de 8 places prenant en charge 9 élèves (6 puis 3 à Moutier-Malcard) ;
- départ de l'école, puis desserte de Nouziers, de Mortroux et de La Forêt-du-Temple par un bus de 21 places prenant en charge 11 élèves ;
- départ de l'école, puis desserte de Nouziers par un bus de 8 places pour 4 enfants ;
- départ de Linard, puis desserte de Mortroux, par un bus de 21 places prenant en charge 19 élèves.

Chaque itinéraire est effectué par un bus de capacité variable (8 ou 21 places), le matin pour déposer les enfants à l'école et en fin d'après-midi pour les raccompagner à leur domicile. Tous les bus (à l'exception d'un) effectuent une boucle partant de l'école.

Pour l'année scolaire 2003-2004, 43 élèves, sur un total de 60 fréquentant le groupe scolaire Marcel-Richard, utilisent les transports collectifs. Les parents inscrivent leurs enfants sur l'un des itinéraires afin que leur nombre, leurs noms, leurs âges et leurs classes soient connus de la communauté et du transporteur.

Les moyens mobilisés et les partenaires...

Le fonctionnement du projet a été voté à l'unanimité par le conseil communautaire. Le coût de l'opération s'élève à 47.000 euros. 85% sont pris en charge par le conseil général, 15% par la communauté de communes. Cette somme représente 1,44% du budget total de la communauté de communes (486.000 euros). Par ailleurs, environ 15% des frais engagés par la communauté de communes sont directement pris en charge par les parents d'élèves qui payent 8,65 euros par enfant et par trimestre. Le transporteur a été désigné par le conseil général.

Pour quels résultats...

Le projet a été soutenu par l'ensemble des élus et des parents d'élèves, car lui seul permettait de maintenir l'école de Moutier-Malard. La question des transports scolaires a été l'occasion de prendre des décisions à l'unanimité des membres du conseil communautaire. Ce projet a permis à la communauté de communes d'évoluer : une sixième commune a adhéré.

La communauté Marche Avenir exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, les compétences suivantes :
Aménagement de l'espace :
- élaboration d'un schéma de cohérence territoriale (Scot) ;
- élaboration d'une réglementation des boisements ;
- élaboration d'un plan d'alignement ;
- élaboration d'un plan de randonnées.
Développement économique :
- création de classes de découverte ;
- aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques qui sont d'intérêt communautaire ;
- actions de développement économique ;
- accueil de nouvelles entreprises ;
- soutien aux activités existantes ;
- études et mises en oeuvre des projets ;
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et d'enseignement :
- écoles élémentaires et préélémentaires ainsi que les activités complémentaires : restauration scolaire, transports scolaires, activités périscolaires, informatique ;
- activités équestres ;
- favoriser la vie culturelle.
Environnement :
- collecte, traitement et élimination des déchets.
Administration générale :
- formation des élus ;
- réalisation de prestations pour les communes non adhérentes, en cas de carence de l'initiative privée, dans le cadre des compétences suivante : formation des élus, ordures ménagères. L'adoption de chaque prestation entrant dans le cadre de cette compétence ne pourra être acceptée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. Ces prestations restent accessoires à l'activité habituelle de la communauté de Marche Avenir.

Et aujourd'hui ?

L'objectif est d'assurer la pérennité du service et sa capacité d'adaptation aux fluctuations du nombre d'enfants.

Hervé Morvan, directeur du Centre permanent d'initiatives pour l'environnement du Pays de Tronçais.

Le conseil des élus

Il importe, lors de la mise en place d'un projet dont l'objectif est le maintien de services en milieu rural, de bien informer la population sur les enjeux que cela représente.