Le vade-mecum du ministère de l'Éducation nationale sur la laïcité à l'école mis à jour

Quelques mois après l'interdiction du port de vêtements constituant une manifestation ostensible d'appartenance religieuse à l'école, le ministère de l'Éducation nationale vient de mettre en ligne une nouvelle version de son vade-mecum "La laïcité à l'école".

Si son contenu est très proche de la précédente version datant d'octobre 2020, avec vingt-trois fiches thématiques répondant chacune à des questions très précises, quelques nuances font leur apparition.

Ainsi les équipes académiques "valeurs de la République", qui interviennent dans les établissements depuis 2022, sont intégrées parmi les ressources que les équipes éducatives peuvent solliciter. Et s'il s'adresse avant tout au personnel de l'Éducation nationale, le vade-mecum "peut également intéresser les parents d'élève" et "servir de ressource […] pour les partenaires associatifs de l'école".

Le vade-mecum souligne que les communes doivent rappeler à leurs personnels les obligations et devoirs qui leur incombent et, plus généralement, que le respect du principe de laïcité s'impose aux agents des collectivités territoriales exerçant dans les établissements scolaires. Ces derniers sont en outre visés par l'obligation de formation à la laïcité issue de la loi du 24 août 2021. Quant aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), ils font l'objet d'un développement particulier.

Plus largement, le rôle des collectivités est mis en avant dans plusieurs fiches, notamment celles traitant des demandes de repas différenciés, de remise d'ordre pour non-fréquentation prolongée d'une cantine en raison d'une pratique religieuse ou d'aménagements pour la pratique du jeûne cultuel dans un internat.

Enfin, le document estime "souhaitable" qu'une convention-cadre entre les collectivités concernées, les associations intervenantes et les instances concernées de l'Éducation nationale soit signée afin de mettre en cohérence les réponses de tous les intervenants d'une école en matière de laïcité.