Législatives : ce qu'il faut savoir sur l'organisation du scrutin

Le ministère de l'Intérieur avait publié le 6 mai un "mémento" à l'usage des candidats aux élections législatives, dans lequel les communes pouvaient trouver de premières indications sur la tenue des scrutins des 12 et 19 juin prochains. Depuis, l'instruction de la Place Beauvau censée apporter moults détails sur "l'organisation matérielle et le déroulement" des prochaines élections se faisait attendre.

C'est ce 30 mai, à l'ouverture de la campagne officielle pour le premier tour, que le document a finalement été mis en ligne sur Légifrance. Ce dernier précise les tâches qui vont incomber aux communes d'ici aux législatives.

Il leur revient ainsi, dès ce 30 mai, de mettre en place les panneaux électoraux à proximité des bureaux de vote. On retiendra que les panneaux seront numérotés et attribués aux candidats en respectant l'ordre issu du tirage au sort effectué par la préfecture.

Le matériel électoral ne devrait pas tarder à arriver dans les communes. De couleur kraft et en nombre égal à celui des électeurs inscrits (sauf là où sont utilisées des machines à voter), les enveloppes de scrutin seront fournies par le préfet "cinq jours au moins" avant l'élection. Si, passé ce délai, la commune n'a toujours pas les enveloppes, elle devra prendre immédiatement contact avec la préfecture.

Recommandations sanitaires

Peu avant le premier tour des élections, les communes devront éditer les listes d'émargement à partir du répertoire électoral unique (REU) tenu par l'Insee. Mais elles ne devront pas attendre la veille ou l'avant-veille du scrutin, afin d'"éviter les risques de saturation du dispositif". La liste d'émargement pourra toujours être complétée même après avoir été imprimée, notamment pour tenir compte des procurations établies tardivement. Dans une telle éventualité, le maire inscrira sur la liste d'émargement le nom du mandataire à côté du nom du mandant – après avoir toutefois réalisé les contrôles nécessaires dans le REU.

À l'occasion des prochains scrutins, les bureaux de vote seront une nouvelle fois organisés pour garantir la sécurité sanitaire des électeurs. Mais dans un contexte où la pandémie de Covid-19 recule, beaucoup de mesures signalées par le ministère n'ont pas de caractère obligatoire. La création d'une entrée et d'une sortie distinctes permettant aux personnes entrant dans le bureau de vote de ne pas croiser celles qui en sortent est ainsi simplement "recommandée". Tout comme l'organisation d'un accès "prioritaire" depuis l'extérieur du bureau de vote pour les personnes vulnérables.

Quant à l'utilisation de parois de protection pour les bureaux de vote, elle sera "possible", à condition de ne pas gêner les opérations de vote. Les communes qui voudront y avoir recours sont invitées à réutiliser les parois ayant déjà servi pour les élections précédentes.

Assesseurs

D'autres recommandations sanitaires figurent dans l'instruction, tant en ce qui concerne le lavage des mains, l'aération des bureaux de vote, que leur nettoyage "avant et après chaque tour de scrutin". L'État mettra des autotests à disposition des membres des bureaux de vote, des fonctionnaires mobilisés le jour du scrutin et des scrutateurs qui "souhaiteraient y avoir recours". De plus, des masques chirurgicaux seront "mis à la disposition des électeurs qui n'en disposent pas et des personnes participant à l'organisation ou au déroulement du scrutin qui souhaitent en porter". Les dépenses afférentes seront à la charge de l'État. Il est rappelé que le port du masque ne sera "pas obligatoire pour les électeurs présents dans les bureaux de vote".

Concernant le déroulement du scrutin proprement dit, le ministère de l'Intérieur appelle l'attention des maires sur la nécessité notamment que "deux membres au moins du bureau, titulaires ou suppléants, soient toujours présents pendant toute la durée des opérations électorales." Le rappel n'est pas fait au hasard. En effet, pour les deux tours de scrutin de l'élection présidentielle, cette exigence n'avait pas été respectée dans plusieurs bureaux de vote situés dans différentes communes. Les suffrages exprimés dans ces lieux avaient dû être annulés (voir notre article du 28 avril).

Préoccupé par la possibilité que des assesseurs soient absents le jour du scrutin, le ministère conseille aux communes "d'identifier un vivier de conseillers municipaux surnuméraires ou d'électeurs" qui seront désignés "assesseurs supplémentaires". Pour rappel, chaque bureau de vote doit être composé d'au moins deux assesseurs (en plus du président et du secrétaire).