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Les "Amis de la cohésion" plaident pour le maintien des fonds et davantage de souplesse

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Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis
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Europe et international

Cohésion des territoires

Les 17 États membres réunis dans le groupe informel des "Amis de la cohésion" se sont réunis le 5 novembre pour défendre une nouvelle fois le budget de la politique de cohésion, à la baisse dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027 en cours de négociation. Ils ont également milité pour que les États membres puissent bénéficier de pouvoirs accrus dans la gestion des fonds.

"Nous devons nous libérer du fardeau administratif lié aux financements de l’Union", a milité le Premier ministre tchèque, Andrej Babiš, à l’occasion du deuxième* sommet des "Amis de la cohésion" qui s’est tenu à Prague, le 5 novembre dernier. Au cours de cette réunion, à laquelle assistait le commissaire européen au budget Günther Oettinger, les 17 États membres (les treize États ayant adhéré à l’Union depuis 2004** ainsi que la Grèce, le Portugal, l’Espagne et l’Italie) de ce groupe informel constitué pour défendre la politique de cohésion de l’Union ont une nouvelle fois défendu la place de la politique de cohésion dans le cadre financier pluriannuel 2011-2027. Celle-ci est en effet mise à mal dans les orientations en discussion. Les pays dits de Visegrad (Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovaquie) qui en ont jusqu'ici largement bénéficié, risquent d'être pénalisés du fait de leur rattrapage économique.

Plus de fonds… et de souplesse

Dans une nouvelle déclaration commune, que seule l’Italie – seul "contributeur net" du groupe – n’a pas paraphé, les signataires jugent "vital" de maintenir le financement de cette politique "au même niveau que dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020". Ils demandent également le maintien à un niveau suffisamment élevé du préfinancement de l’Union et de la règle de dégagement d'office n+3 en vigueur, en tenant compte des défis qui se présentent en particulier au début de la mise en œuvre.

Mais au-delà du maintien des fonds, ils ont milité avec ferveur en faveur d’une "flexibilité suffisante pour que les régions et les États membres puissent fixer leurs priorités et répondre aux besoins d’investissements au regard des conditions économiques spécifiques et diverses de chaque État membre et de chaque région". Ils réclament notamment le maintien du taux de cofinancement de l’Union au niveau actuel "avec des règles suffisamment souples, une rigidité excessive dans ce domaine pouvant avoir un impact significatif sur les bénéficiaires et compromettre une capacité d’absorption efficace". De même plaident-ils pour que les États membres puissent transférer un pourcentage accru de ressources entre les différents fonds au début et au cours de la période de programmation.

"Les États membres devraient avoir la possibilité de décider eux-mêmes des domaines dans lesquels ils souhaitent dépenser ces ressources. C’est le seul moyen de réagir efficacement aux besoins nationaux et d’allouer les fonds là où ils peuvent avoir le plus grand avantage", a soutenu le Premier ministre tchèque, dans un contexte pourtant guère propice à de telles déclarations…

Groupe de Visegrad versus "Frugal Five" ?

Outre le trou laissé par le départ du Royaume-Uni, contributeur net (estimé entre 10 et 13 milliards d'euros par an dans le budget communautaire), et les nouvelles priorités qu’il faut financer (sécurité, immigration climat...), le projet de CFP prévoit la remise à plat du système de rabais dont bénéficient l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, les Pays-Bas et la Suède. Or ces "Frugal Five", comme on les appelle, déjà contributeurs nets, n’entendent pas voir leurs contributions encore augmenter (ce qui pourrait également être le cas de la France). Un manque de solidarité qu’ont dénoncé avec virulence les membres du groupe de Visegrád, en marge du sommet de Prague. "Ils veulent réduire la cohésion afin que les plus pauvres aient encore moins d’argent et que les plus riches en aient davantage", aurait ainsi déclaré le Premier ministre hongrois, Viktor Orban. Dans un autre registre, la nouvelle patronne de la Banque centrale européenne, Christine Lagarde, tient le même discours. Le 30 octobre dernier, sur RTL, elle déplorait ainsi que depuis la crise, "les pays […] qui ont de l'espace budgétaire n'ont pas vraiment fait les efforts nécessaires [pour relancer l’économie]. On pense évidemment à des pays qui sont de manière chronique en excédent budgétaire comme les Pays-Bas, l'Allemagne, un certain nombre d'autres dans le monde".

De son côté, la Commission, et notamment le directeur général budget Gert Jan Koopman, tente de circonscrire l’incendie, en faisant valoir que le raisonnement en termes de "contribution nette" n’a pas de sens, en ne permettant pas de prendre en compte, par exemple, les bénéfices indirectes des programmes de l’Union. Sans compter que les positions ne sont pas figées. La République tchèque, par exemple, aujourd’hui bénéficiaire net, pourrait très prochainement compter au rang des contributeurs… De manière générale, plusieurs États de l’Europe centrale, du fait d’un rattrapage économique indéniable, n’ont plus rien à envier à des États du sud durement frappés par la crise. C'est ce basculement que traduit la maquette budgétaire de Bruxelles.

*Le premier s’était tenu à Bratislava le 29 novembre 2018. L’Espagne n’y avait pas participé et la Roumanie et l’Italie n’avaient pas signé la déclaration finale.

**Bulgarie, Croatie, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et République tchèque.

PAC : le Premier ministre tchèque accusé de conflits d’intérêts… parmi d’autres

Les déclarations des pays de Visegrad lors de la rencontre des Amis de la cohésion, le 5 novembre à Prague, sont intervenues alors que le New York Times venait de publier dans son édition du dimanche une enquête particulièrement nourrie et polémique sur la répartition des subventions européennes à l’agriculture dans neuf pays de l’Union. L’article dénonce un système "délibérément opaque, qui porte gravement atteinte aux objectifs environnementaux de l’Union européenne et qui est faussé par la corruption et les délits d’initiés". Nommément visé, Andrej Babiš lui-même, qualifié de "bénéficiaire le plus en vue en République tchèque". D’après le journal, le Premier ministre tchèque aurait collecté "des dizaines de millions de dollars (au moins 42 millions) de subventions l’année dernière", précisant que le gouvernement tchèque a "au cours des dernières années, instauré des règles qui permettent aux grandes entreprises – la sienne [le groupe Agrofert, qui emploie plus de 33.000 personnes travaillant dans 18 pays sur 4 continents] étant la plus grande – d’obtenir davantage de subventions". L'enquête s'en prend également au Premier ministre hongrois, Viktor Orban, accusé d'avoir mis en place "un système népotique" et multiplie les exemples, citant notamment l’Académie des sciences bulgare qui aurait constaté "que 75% des principales aides de la PAC finiraient dans les mains d’environ 100 entités". Des révélations qui tombent particulièrement mal pour les défenseurs de la PAC, qui reste la principale politique communautaire touchée par les réductions budgétaires du futur cadre financier pluriannuel… PAC et Cohésion verraient leur part du budget passer de 75 à 60% dans la prochaine programmation.

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