Médicosocial - Les ARS adaptent leurs instances de pilotage au nouveau découpage

Comme les autres représentations de l'Etat sur les territoires, les agences régionales de santé (ARS) sont directement concernées par le nouveau découpage des régions mis en place le 1er janvier 2016. Celui-ci conduit, par regroupement, à la création de sept nouvelles agences, tandis que dix autres - y compris les quatre d'Outre-Mer - voient leur périmètre et leur organisation inchangés.

Les départements renforcés dans la CRSA

Pour mettre en place cette nouvelle organisation dans les nouvelles régions, trois décrets du 30 décembre 2015 aménagent plusieurs instances clés des ARS. Le premier porte ainsi sur les commissions de coordination des politiques de santé. Il adapte notamment la représentation des organismes d'assurance maladie dans cette instance, dans la mesure où le découpage de leur représentation territoriale - notamment au niveau régional - ne coïncide pas avec le découpage des régions.
Le second décret concerne la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA). Il porte de 100 à 108 le nombre maximal de membres de la conférence et adapte leur répartition. Le nombre de membres du collège des représentants des collectivités se trouve modifié de fait, puisque y siègent le président de chacun des conseils départementaux de la région. Le nombre des représentants des autres collectivités n'est pas modifié (trois conseillers régionaux, trois représentants des intercommunalités et trois représentants des communes). La mesure aboutit, de fait, à renforcer le poids des départements au sein de la conférence. L'ajustement porte également sur certains autres membres de la CRSA : organismes de protection sociale, représentants des associations, des personnes handicapées, des personnes âgées...
Le même décret instaure des dispositions transitoires dans l'attente de la mise en place des conférences des nouvelles régions. Afin de préparer la mise en place d'un cycle harmonisé de renouvellement entre anciennes et nouvelles régions, il prévoit aussi que le premier mandat des membres de la CRSA, dans les nouvelles régions, et le mandat en cours dans les autres régions s'achèvent le 30 septembre 2020.

De nouveaux directeurs généraux

Enfin, le troisième décret ajuste la composition des conseils de surveillance des ARS. Il prévoit notamment deux ou trois représentants des conseils départementaux (contre deux actuellement), selon la taille de la nouvelle région : trois dans les régions comptant de neuf à treize départements et deux dans celles regroupant moins de neuf départements.
Pour mémoire, les sept directeurs généraux des nouvelles ARS ont été nommés lors du conseil des ministres du 16 décembre 2015. Dans tous les cas, il s'agit du directeur de l'une des anciennes régions. Le plus souvent, il est issu de la région ou siège la nouvelle ARS, à l'exception de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (l'ancien directeur de l'ARS de Midi-Pyrénées est nommé à la tête de la nouvelle ARS, qui siège à Montpellier).

Jean-Noël Escudié / PCA
 

Références : décret 2015-1878 du 30 décembre 2015 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé ; décret 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ; décret 2015-1880 du 30 décembre 2015 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé (Journal officiel du 31 décembre 2015).