Les associations d’élus font de la fibre pour tous un préalable à la fermeture du cuivre

L’AMF, l’Avicca, la FNCCR, Départements de France et Régions de France veulent "améliorer" le plan présenté par Orange pour la dépose du cuivre. Ces associations exigent d’être pleinement associées au pilotage du projet avec comme préalables au chantier une couverture totale des communes concernées et le déploiement du service universel.

Les engagements pris par Orange à l’occasion du Trip d’automne de l’Avicca sur le dossier cuivre ont visiblement été jugés insuffisants par les associations d’élus. Et la copie présentée en début d’année par l’opérateur pour mener à bien le "décommissionnement du réseau cuivre" d’ici à 2030 également (notre article du 8 février 2022). Dans un communiqué commun daté du 6 avril 2022, l’AMF, l’Avicca, la FNCCR, Départements de France et Régions de France "prennent acte" du plan d’Orange transmis à l’Arcep en début d’année tout en l’estimant perfectible sur le volet concertation comme sur les mesures d'accompagnement qu’impose le dossier.

Avoir des offres pleinement substituables au cuivre

Pour les cinq associations, la fermeture du cuivre est un "chantier d’infrastructure crucial pour la cohésion des territoires et la compétitivité de l’économie française". Elles en soulignent la "dimension industrielle" - avec la dépose d’équipements et de centaines de kilomètres de fil de cuivre qu’il va falloir valoriser – mais aussi ses implications pour les acteurs économiques, le grand public comme pour les collectivités territoriales. Tous vont en effet trouver les mêmes services que ceux que rendait auparavant le cuivre. Cette transition ne pourra se faire dans de bonnes conditions que si "les offres en fibre optique sont réellement substituables aux offres sur le cuivre", alertent les associations.

Le rôle des maires à clarifier

Et si les maires ont un rôle à jouer dans l’accompagnement de la transition, celui-ci doit "être précisé" estiment les élus. En filigrane, les élus municipaux faisant du porte-à-porte comme dans la commune pilote de Levis-Saint-Nom pour convaincre les derniers habitants de trouver une solution alternative à l’arrêt du cuivre n’est pas concevable à l’échelle nationale. L’idée d’un GIP aurait même été évoquée pour porter l’effort de communication commun afin d’expliquer la transition, de fournir une information fiable sur les solutions alternatives et d’éviter ainsi le développement des arnaques. Et en tout état de cause, les associations d’élus veulent être pleinement associées aux travaux de l’Arcep et d’Orange pour "assurer le bon pilotage et la réussite de ce chantier majeur pour les territoires".

La complétude FTTH pour préalable

Autre inquiétude des élus, un démarrage du chantier alors même que la complétude des déploiements FTTH n’est pas atteinte. Un sujet qui concerne en premier lieu les zones urbaines denses, qu’il s’agisse des zones AMII ou des zones très denses, les opérateurs n’étant sont soumis à aucune obligation de complétude dans ces dernières. Les élus font donc de "l’achèvement effectif de la couverture en fibre, de qualité, pour toutes les adresses" un préalable absolu au démarrage du chantier. Son corollaire est la mise en œuvre du service universel des télécommunications (aujourd’hui en stand by) qui prévoit notamment des offres sociales pour permettre à tous d’accéder à l’internet haut débit. Enfin, les élus souhaitent la mise en œuvre d’un fonds de péréquation "pour financer les évolutions des réseaux publics FTTH, notamment pour les raccordements complexes des territoires éloignés". Quant aux tarifs du dégroupage de l’ADSL, pomme de discorde entre Orange et les autres opérateurs, les associations estiment que la réflexion doit être étendue au "modèle économique du projet de déconstruction".

 

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