Les atouts d'une charte d'équipement commercial pour l'équilibre socio-économique territorial du pays de Morlaix

La première charte d'équipement commercial de la communauté d'agglomération du Pays de Morlaix - dénommée depuis Morlaix Communauté - a été signée en février 2001 par l'ensemble des partenaires concernés : Morlaix Communauté, les chambres consulaires et les associations de consommateurs. Depuis son expiration fin 2005, une nouvelle charte est en cours d'élaboration. Elle a donné lieu à la présentation d'un premier document sur les orientations en matière d'implantation commerciale. Celles-ci visent à améliorer le maillage du territoire et à renforcer l'attractivité du centre-ville ainsi qu'à corriger l'équilibre entre centre urbain et périphérie et entre grandes surfaces et petits commerces. La charte sert de référence pour motiver les choix établis par la commission départementale d'équipement commercial, chargée de l'examen des projets de création et d'extension commerciale.
La première charte a abouti à la mise en place d'un comité d'animation réunissant périodiquement les partenaires concernés : élus locaux, chambres consulaires (chambre de commerce et chambre de métiers) et associations de défense des consommateurs (consommation, logement et cadre de vie). Ceux-ci peuvent ainsi examiner et suivre les projets puis donner un avis sur l'ensemble des dossiers destinés à être présentés à la commission départementale. "Les discussions au sein du comité d'animation favorisent le respect de la charte en rapprochant les propositions respectives des partenaires", précise Loïc Preteseille, directeur général des services de Morlaix Communauté.

Deuxième charte : un diagnostic à l'échelle du pays

La première charte concernait les 28 communes de la communauté d'agglomération. Avec la seconde charte, les élus de Morlaix Communauté ont estimé qu'une intervention élargie au pays de Morlaix, soit la communauté d'agglomération et trois communautés de communes voisines, renforcerait la pertinence de la démarche. Un diagnostic réalisé à l'échelle du pays est en cours. "Les orientations préconisées par la charte représentent le volet commercial du Scot en recherchant par exemple à équilibrer le tissu commercial urbain ou à identifier les secteurs de distribution à privilégier à l'entrée des villes. La charte donne une cohérence d'orientation en matière de développement commercial entre les différents secteurs géographiques du territoire et pallie le manque de vision globale des plans d'urbanisme locaux", remarque Loïc Preteseille. Malgré le souhait des élus de la communauté d'agglomération de mettre en cohérence ces orientations à l'échelle du pays, les communautés de communes ne souhaitent pas encore à ce jour adhérer à une charte jugée trop contraignante et préfèrent s'en tenir aux résultats de la phase de diagnostic.

La charte, garante de la concertation et de l'équilibre socio-économique territorial 

La charte est un document stratégique offrant un plan d'ensemble concerté et organisé de manière à éviter de statuer sur les seules demandes locales ponctuelles, sachant que chaque acteur a sa propre vision qui ne s'accordera pas nécessairement avec celle du voisin. Il est difficile sans cadre de concertation d'arbitrer sur des projets peu compatibles entre eux comme ceux du centre urbain et des centre-bourgs de la périphérie. "La charte évite la multiplication d'initiatives locales préjudiciables à un bon équilibre socio-économique territorial", estime Loïc Preteseille. Par l'analyse préalable de la pertinence des projets, elle renforce les chances de leur acceptation par la commission départementale d'équipement commercial.
"Un des principaux atouts de la charte commerciale est de travailler en concertation permanente avec les chambres consulaires. Les partenaires ayant pris l'habitude de partager les décisions d'orientation, nous sommes aujourd'hui dans un contexte de bonne gouvernance en matière de développement commercial", ajoute Loïc Preteseille. Bien que les communautés de communes souhaitent conserver leur autonomie de décision, la phase de diagnostic commun, préalable à la signature de la charte, apporte des orientations utiles face aux choix stratégiques de l'ensemble des collectivités locales du territoire. Elle permet d'identifier les équilibres socio-économiques sur l'ensemble du territoire. Il en résulte un bilan introduisant une réorientation des politiques de développement commercial. Le diagnostic, réalisé par un bureau d'études, apporte aussi des éléments de comparaison avec d'autres territoires. "Sur notre territoire nous avons pu observer que le développement important des grandes surfaces est un facteur de fragilité pour le centre urbain de Morlaix, d'où l'adoption d'orientations qui nous permettent de conserver un tissu commercial vivant en centre-ville", conclut Loïc Preteseille.

Xavier Toutain, pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis