Les atteintes à la probité en hausse, poussées par les infractions de corruption
Les atteintes à la probité ont progressé de 28% en cinq ans, du fait en particulier des infractions de corruption (+46%). La Corse est surreprésentée, de même que l'Outre-mer et les grandes villes.
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Entre 2016 et 2021, les infractions d’atteinte à la probité enregistrées par la police et la gendarmerie ont augmenté de 28% (de 628 à 801 infractions – 4.189 au total sur la période). Une hausse notamment portée par les infractions de corruption (248 en 2021 / 1.232 sur la période), en augmentation de 46% sur la période, révèle une récente analyse du Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI). Suivent les détournements de fonds publics (187/1.000), les prises illégales d’intérêt (160/756, dont 431 commises par un élu), le favoritisme (82/475), le trafic d’influence (174 sur la période) et la concussion (152 sur la période, dans les trois quarts des cas pour perception indue). La corruption est "beaucoup plus présente dans le secteur public" (68% des infractions), ce que le SSMSI explique notamment par le fait que "les agents publics ont l’obligation de signaler les crimes et délits dont ils ont connaissance".
La hausse n’est toutefois pas régulière, mais le fruit de deux pics : le premier en 2018, qui "pourrait être la traduction opérationnelle de la politique pénale mise en place depuis 2014" ; le second en 2021, "certainement plus conjoncturel et, au moins en partie, dû à la crise sanitaire et aux différents confinements qui ont pu décaler l’officialisation de certaines clôtures et l’ouverture de nouvelles enquêtes".
Disparités territoriales
Rapportées à la population, ces infractions se concentrent plus particulièrement en Corse (plus de 6 infractions en moyenne annuelle pour 100.000 habitants) et dans les départements et régions d’outre-mer (entre 2,1 et 4 infractions), quand la plupart des départements métropolitains ne dépassent pas les 1,2 infraction pour 100.000 habitants. Les collectivités d’outre-mer "ressortent particulièrement" dans la cartographie des procédures de corruption : 3,5% des infractions y sont commises "alors qu’elles ne représentent que 0,9% de la population et 0,63% du PIB", observe l’étude. Elles sont également particulièrement touchées par les détournements de fonds publics.
Globalement, ces atteintes se concentrent dans les agglomérations d’une taille comprise entre 20.000 et 200.000 habitants (surtout entre 100.000 à 200.000) ainsi que dans l’agglomération de Paris.
L’étude relève également que, selon l’enquête Cadre de vie et sécurité (CVS), 354.000 personnes ont déclaré avoir été confrontées à une situation de corruption en 2020, essentiellement dans le milieu professionnel (316.000), et principalement à travers la proposition d’un pot-de-vin.
