Carte consulaire - Les CCI satisfaites par les propositions d'une rapport sénatorial
"Des incitations bienvenues pour que le réseau des CCI poursuive ses efforts de réorganisation." CCI France s'est réjoui, mercredi, dans un communiqué, des recommandations du rapport des sénateurs Claude Bérit-Débat et Jean-Claude Lenoir adopté à l'unanimité par la commission des affaires économiques, le 9 juillet. "A la lecture des constats et des recommandations des sénateurs", le réseau des CCI considère ce rapport "bi-partisan" comme une "référence dont le gouvernement devrait pouvoir s'inspirer dans le cadre de ses réflexions sur l'avenir des ressources et des missions des CCI".
Fin mai, les CCI avaient voté une motion de défiance contre le gouvernement et décidé de suspendre tous travaux avec lui suite à la parution dans la presse des préconisations d'un rapport d'inspection en cours de préparation. Ce rapport toujours attendu pour l'été proposerait notamment de réduire de plus de 30% les ressources fiscales des CCI d'ici 2017 et de ne garder qu'une CCI par région au lieu de 145 aujourd'hui…
Quatre ans après la réforme des CCI prévue par la loi du 23 juillet 2010, les deux sénateurs se montrent beaucoup plus mesurés et préconisent dans leur rapport de "donner une visibilité pluriannuelle aux CCI sur leur financement fiscal" et de calibrer "avec précaution" la baisse de la taxe pour frais de chambres, en tenant compte de leur impact local. Selon les sénateurs, les mutualisations régionales permettront de réaliser des économies de fonctionnement, mais il n'est pas question de trancher dans le vif. Ils demandent aussi au gouvernement de publier les décrets d'application de la loi de 2010, notamment celui sur les conventions d'objectifs et de moyens à signer au niveau régional. Ces conventions toujours en attente permettraient de décliner le contrat d'objectifs et de performance signé en 2013 entre CCI France et l'Etat.
"La méthode de travail des sénateurs est suffisamment crédible et sérieuse pour être considérée comme légitime", souligne-t-on à CCI France. La tête de réseau des chambres reproche aux inspections d'avoir arrêté leurs calculs en 2012, année marquée par un pic des ressources des chambres du fait de la réforme de la taxe professionnelle. Or, depuis, les chambres ont subi deux coupes, dont une 20% en 2014. Les ressources du réseau sont ainsi passées de 1,383 milliard d'euros à 1,066 milliard d'euros.
Les chambres demandent aussi à l'Etat de respecter les dispositions de la loi de finances pour 2014 appelant à définir avec elles une trajectoire triennale de leurs ressources. Mais à deux mois de la présentation du projet de loi de finances pour 2015, elles restent sans nouvelles.
Enfin, les CCI ne sont pas opposées à des mutualisations – certaines sont en cours - mais elles déplorent que le rapport d'inspection n'ait pas pris en compte l'impact de la réforme territoriale et de la carte régionale à venir.
