Les certificats d'économies d'énergie de la ville de Rezé

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Environnement

Energie

Loire-Atlantique

La commune de Rezé (44) est la troisième ville à obtenir les certificats d'économies d'énergie (CEE) attribués en France. Ils valident une démarche exemplaire en matière de développement durable.

Afin de tenir ses engagements en matière d'économies d'énergie, la France a mis en place, en 2005, un dispositif qui a déjà fait ses preuves en Angleterre et en Italie. Le gouvernement a fixé à 54 milliards de KWh cumac (1) les économies devant être réalisées par les fournisseurs d'énergie d'ici le 30 juin 2009. Si ces derniers n'y parvenaient pas ils devront payer 0,02 centime d'euro par kilowatt heure non-économisé ! Afin que le système soit incitatif, les acteurs économiques qui le souhaitent peuvent, sous certaines conditions, vendre aux fournisseurs d'énergie des KWh cumac. Une vraie bourse aux économies.

 

Rezé a fait valider des certificats d'économies d'énergie à hauteur de 3 millions de KWh cumac

Didier Quéraud, adjoint chargé des travaux et des bâtiments de la ville de Rezé (Loire-Atlantique, 37.200 habitants) se réjouit de cette opportunité : "Notre commune est depuis longtemps engagée dans une démarche de développement durable. Nous avons lancé un Agenda 21 en 2003 et initié de nombreuses actions comme la campagne Display qui valorise l'affichage des performances thermiques des bâtiments municipaux. Avant même l'introduction des certificats d'économies d'énergie (CEE), de nombreux travaux visant à économiser l'énergie avaient été programmés. Le dispositif gouvernemental nous a permis de valoriser ce que nous avions déjà décidé de faire."
La commune a donc entrepris d'isoler des bâtiments, de changer des chaudières, des ampoules électriques... et a demandé à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire) de valider pour chaque installation des certificats d'économies d'énergie. Elle a ainsi fait valider des CEE à hauteur de 3 millions de KWh cumac pour la période allant de janvier 2006 à décembre 2007.

 

Les économies d'énergie réalisées par les habitants peuvent être comptabilisées

La valeur des CEE dépendra in fine de l'offre et de la demande. Si en juin 2009, quand viendra l'heure des bilans, les fournisseurs d'énergie ont réalisé leurs objectifs, les CEE ne vaudront rien. Si au contraire ils n'ont pas tous leurs certificats, ils les achèteront au meilleur prix. L'objectif de 54 TKWh cumac fixé par le gouvernement étant élevé, il est probable que ceux qui possèderont des CEE seront courtisés. La ville de Rezé estime qu'elle pourrait vendre les CEE déjà acquis pour plus de 30.000 euros et ce n'est qu'un début. Tatiana Lecossais, directrice des services techniques de la ville, le confirme : "Nous allons continuer à faire valider par la Drire des certificats d'économies d'énergie jusqu'en 2009. Sur des opérations standardisées, comme nous l'avons déjà fait, mais également en impliquant la population dans les économies d'énergie."
En effet, le dispositif prévoit que les collectivités locales peuvent obtenir des CEE grâce aux actions d'incitation menées auprès de leurs administrés. De cette manière, le législateur a souhaité produire un effet d'entrainement et toucher toute la société. Impliquer les populations est également la préoccupation de Didier Quéraud. "C'est l'objectif que nous nous sommes donnés durant ce mandat, précise-t-il. Dans un premier temps, notre Agenda 21 a concerné les services de la ville : il était important que les agents territoriaux montrent l'exemple. Nous devons maintenant trouver le moyen d'impliquer les habitants. 40% des consommations peuvent être économisés en travaillant sur la conception des bâtiments tandis que 60% dépendent des comportements des usagers. Les marges de progrès sont énormes si les citoyens s'emparent de la question."

 

Un dispositif bientôt européen

Même s'ils ne sont pas encore transformés en monnaie sonnante et trébuchante, les CEE de Rezé sont d'ores et déjà la marque d'une reconnaissance des efforts effectués. Une sorte de certificat de bonne conduite qui atteste que la ville s'est engagée dans des actions concrètes. Dans le cadre de la campagne de sensibilisation voulue par les élus de Rezé, ce peut être un argument de poids. Poussée par l'urgence écologique, la Commission européenne envisage d'adopter un dispositif comparable à l'échelle européenne. Le projet, baptisé "EuroWhiteCert" est déjà prêt.

 

Luc Blanchard, pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis

 

 

(1) Le sigle "cumac" signifie "cumulé actualisé". Il s'agit de l'unité d'économie comptabilisé en KWh d'énergie final cumulé sur la durée de vie de la mesure et actualisé au marché. Par exemple, l'économie d'énergie réalisée lorsqu'une ampoule électrique à filament est remplacée par une ampoule basse consommation est multipliée par la durée de vie de l'ampoule. Pour tenir compte du fait que les performances peuvent se dégrader dans le temps, l'économie est actualisée au taux de 4% par an.

Ville de Rezé

BP 159
44403 Rezé cedex

Angélique Langlais

Chargé de mission Agenda 21
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