Les Chalets à Ramonville-Saint-Agne
Construction de logements à travers une société civile immobilière d'accession progressive à la propriété (Sciapp)
© Christophe Picci - Antalice Prix Air
Le projet en bref
A retenir
Premier projet réalisé dans le cadre d'une Sciapp en France
Accession très sociale à la propriété
Montage du projet
A retenir
Prêt sur fond d'épargne pour un montant financier de 1 594 324 €TTC
Zoom
La direction régionale Midi-Pyrénées a accompagné et financé le premier projet de Sciapp en France, dispositif issu d’une loi de 2006 et d’un décret de 2009.
Ce dispositif permet à des locataires aux revenus très modestes d’accéder à la propriété dans une forme coopérative. Ainsi, les personnes occupant les logements sont à la fois locataires HLM, associés dans la Sciapp et accédants progressifs.
L’opération est portée par un bailleur qui a accès aux prêts réglementés et qui conserve les prêts après la livraison de l’immeuble et sa cession à la Sciapp : la Caisse des Dépôts finance ainsi un bailleur qui n’est plus propriétaire, en adaptant juridiquement ses contrats de prêt.
Le premier projet de la SA Les Chalets porte sur la réalisation de 13 logements, 4 financés en PLUS et 9 en PLAI.
Le projet de Sciapp s’inscrit dans une opération de renouvellement urbain de grande envergure à Ramonville, quartier des Floralies. Trois autres projets de ce type sont en cours.
Les acteurs
