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Les Chalets à Ramonville-Saint-Agne

Construction de logements à travers une société civile immobilière d'accession progressive à la propriété (Sciapp)

Le projet en bref

A retenir

Premier projet réalisé dans le cadre d'une Sciapp en France

Accession très sociale à la propriété

Montage du projet

A retenir

Prêt sur fond d'épargne pour un montant financier de 1 594 324 €TTC

Zoom

La direction régionale Midi-Pyrénées a accompagné et financé le premier projet de Sciapp en France, dispositif issu d’une loi de 2006 et d’un décret de 2009.

Ce dispositif permet à des locataires aux revenus très modestes d’accéder à la propriété dans une forme coopérative. Ainsi, les personnes occupant les logements sont à la fois locataires HLM, associés dans la Sciapp et accédants progressifs.

L’opération est portée par un bailleur qui a accès aux prêts réglementés et qui conserve les prêts après la livraison de l’immeuble et sa cession à la Sciapp : la Caisse des Dépôts finance ainsi un bailleur qui n’est plus propriétaire, en adaptant juridiquement ses contrats de prêt.

Le premier projet de la SA Les Chalets porte sur la réalisation de 13 logements, 4 financés en PLUS et 9 en PLAI.

Le projet de Sciapp s’inscrit dans une opération de renouvellement urbain de grande envergure à Ramonville, quartier des Floralies. Trois autres projets de ce type sont en cours.

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