Les collectivités invitées à solliciter le nouveau label "Services Publics+"

Un arrêté publié au Journal officiel le 1er septembre instaure un nouveau label "Services Publics +" dans certaines administrations publiques : services centraux et déconcentrés de l'Etat, établissements publics de l'Etat, établissements publics locaux d'enseignement, organismes de sécurité sociale, établissements publics de santé. Mais les collectivités aussi pourront le solliciter. "Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent s'engager volontairement dans le programme Services Publics + et se porter candidat(e)s au label "Services Publics +", est-il en effet précisé.

Ce label atteste de la qualité du service rendu et de la mise en application des engagements du programme "Services Publics +". Pour ce faire, les structures doivent mettre en oeuvre les engagements communs à tous les services publics en matière de qualité de service fixés par le comité interministériel de la transformation publique, publier des résultats de qualité et de satisfaction des usagers, mettre en place des dispositifs d'écoute des usagers, s'inscrire dans une démarche d'amélioration continue de leur service... Le label sera attribué après l'audit favorable d'un organisme de certification habilité par la Commission nationale du label, pour une durée de trois ans.

Avant d'être un label, "Services Publics +" est une démarche entreprise en 2021 par l'ancienne ministre de la Transformation et la Fonction publiques, Amélie de Montchalin pour permettre aux usagers de faire remonter les problèmes qu'ils rencontrent dans leurs démarches administratives et leur apporter des réponses (voir notre article).

 

Référence : arrêté du 31 août 2023 portant création du label "Services Publics +", JO du 1er septembre 2023.

 

 

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