Les communes ont-elles le droit de rouvrir les dépositoires ?

Réponse : Beaucoup de familles n’ont pas pu, ou ne pourront pas, en ces circonstances, organiser des funérailles qui soient respectueuses des volontés du défunt, lesquelles ont pu être exprimées par testament ou dans un contrat obsèques. Après mise en bière du corps, si les obsèques sont différées, il est alors nécessaire de conserver à titre transitoire le cercueil, une fois sa fermeture opérée, en attendant qu’il puisse faire l’objet d’une inhumation ou d’une crémation. Ce dernier pouvait déjà être déposé temporairement dans un édifice cultuel, une chambre funéraire, au crématorium, ou bien à la résidence du défunt ou celle d’un membre de la famille. Il peut également être déposé dans un caveau provisoire, le cas échéant après accord du propriétaire du caveau, dans l'attente de l'inhumation définitive.

L’article 8 du décret n° 2020-352 du 27 mars 2020, modifiant l’article R 2213-29 du CGCT, ouvre droit à une option supplémentaire, celle des dépositoires, qui avaient pourtant été supprimés en 2011. Ils sont à nouveau autorisés, et ce, pour une période indéterminée, qui ne devrait pas être limitée seulement à celle correspondant à l’état d’urgence sanitaire.

Les dépositoires sont des équipements ou des locaux situés hors de l’enceinte du cimetière et gérés par la commune, à l’instar des caveaux provisoires, qui sont eux présents à l’intérieur du cimetière. Ils peuvent être mis en place par exemple dans un local indépendant, dans un bâtiment contigu au cimetière ou bien encore dans un cimetière désaffecté. La collectivité en détermine les modalités d’utilisation et le montant de la redevance.