Les communes sont bien les piliers du financement public du sport

Une étude de BPCE confirme que les communes, et le bloc communal plus largement, sont bien les premiers financeurs publics du sport. Ce financement représente le deuxième poste budgétaire des communes et des communautés de communes. Et est en hausse. Avec une complémentarité importante entre communes et EPCI.

Les communes sont les premiers financeurs publics du sport en France et leur contribution est en croissance. C'est ce que confirme la troisième étude de l'observatoire de l’économie du sport de BPCE dévoilée ce mercredi 30 mars.

L'ensemble des acteurs publics financent le sport à hauteur de 20 milliards d'euros par an. Cette somme se répartit entre l'État, à raison de 6,5 milliards d'euros – principalement issus du budget du ministère de l'Éducation nationale, mais aussi de la Sécurité sociale via le remboursement d'honoraires de plus de 8.000 médecins du sport –, et les collectivités territoriales, qui concourent au financement du sport à hauteur de 12,5 milliards.

Sport et commune, un couple solide

Dans cet ensemble, l'écart entre le bloc communal, d'un côté, et les départements et régions, de l'autre, est considérable. Avec 8 milliards de dépenses annuelles, les communes sont les piliers du financement territorial du sport. L'apport des intercommunalités se chiffre quant à lui à 3,1 milliards. Les conseils départementaux apportent pour leur part 800 millions, et les conseils régionaux ferment la marche avec 600 millions d'euros. Il est à noter que ces chiffres ne tiennent pas compte des éventuelles exonérations totales ou partielles de loyer consenties aux associations pour l'utilisation d'équipements sportifs dont les trois quarts sont la propriété des communes.

Cet investissement du bloc local dans le sport est plus visible encore quand on le replace dans les dépenses globales de la collectivité. Ainsi, le sport représente le deuxième poste budgétaire des communes, derrière l'enseignement mais devant la voirie et les routes. Le sport constitue également le deuxième poste de dépenses pour les communautés de communes, mais seulement le quatrième pour l'ensemble des EPCI. En revanche, il n'arrive qu'en quinzième position dans le budget des départements et en dix-huitième pour les régions. "Au total, le sport représente 6% des dépenses des collectivités territoriales, mais plus de 10% du budget des communes et intercommunalités et 15% de l’investissement des communes", indique l'étude.

Un autre chiffre remarquable dans l'analyse des budgets des communes et EPCI est la hausse, estimée à 2%, des dépenses liées au sport durant la dernière mandature (2014-2019) par rapport à la précédente (2008-2013). Pour les communes, on note une forte augmentation des investissements et une très légère hausse des dépenses de fonctionnement en faveur du sport. Pour les EPCI, on constate une poussée équilibrée entre dépenses d'investissement et de fonctionnement.

L'EPCI pour "monter en gamme"

Où vont plus précisément les dépenses des collectivités en faveur du sport ? En tant qu'acteur central de proximité, la commune construit, gère et met à disposition des équipements, soutient des associations sportives ainsi que des clubs professionnels, organise des évènements et assure une relation avec le monde scolaire. Les intercommunalités sont qualifiées par l'étude de "relais d'efficacité territoriale". À ce titre, elles construisent et gèrent des équipements d'intérêt communautaire, et subventionnent clubs professionnels et associations, là encore selon le critère de l'intérêt communautaire. L'étude pointe la complémentarité entre communes et EPCI et remarque que la coopération intercommunale entraîne la recherche d'économies d'échelle. L'EPCI est ainsi un moyen de monter en gamme en termes d'équipements : "Dans les communes de moins de 10.000 habitants, l'accès à une piscine de taille et de qualité suffisantes [sic] n'est souvent rendu possible que par l'intercommunalité." Toutefois, cette recherche d'économies d'échelle s'amenuise dans les EPCI de grande taille. Dans ce cas, la dépense sportive par habitant consentie par la commune sera proportionnellement plus importante que celle de l'intercommunalité. Ce qui n'empêche pas d'observer une dépense moyenne du bloc communal d'environ 90 euros par an et par habitant qui varie très peu selon la taille de l'EPCI.

Les dépenses des départements et régions servent en revanche des "enjeux extra-communaux". Il s'agit en premier lieu du financement des équipements sportifs des collèges et lycées, mais aussi de subventions aux équipements et de soutien au sport de haut niveau, en particulier l'aide et la formation des athlètes.

Championnes et poids légers

L'étude propose enfin un classement original des collectivités selon leurs infrastructures sportives. On y apprend que les "villes moyennes riches" sont les "championnes" eu égard à leur tissu associatif développé, au nombre et à la diversité de leurs infrastructures et à la disponibilité foncière. Les métropoles régionales cumulent richesse et présence du secteur privé, mais la diversité de leurs équipements ne compense pas le manque de foncier. Les zones périurbaines possèdent une vie associative riche, mais leurs finances ne leur permettent pas de faire face au manque de diversité de leurs équipements et à leur vétusté. Enfin, les communes rurales, qualifiées de "poids légers" ont pour elles la dynamique associative et la disponibilité du foncier mais pâtissent du manque d'investissements privés pour mettre à niveau leur parc d'équipements. La construction de nouveaux équipements, tant structurants que de proximité, figure en tête des besoins exprimés par les élus au cours de l'enquête.

 

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