Les critères du classement des conservatoires ont été modifiés

Un arrêté du ministère de la Culture du 19 décembre 2023 fixe les critères de classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique, autrement dit, des conservatoires. Sur le fond, il s'agit d'une mise à jour des précédents critères, datant d'un arrêté du 15 décembre 2006, eux-mêmes modifiés pour la dernière fois en 2022. Le nouveau texte fait par ailleurs suite à la publication récente du Schéma national d'orientation pédagogique (Snop – lire notre article du 16 octobre 2023).

Comme dans la version de 2006, l'article 2 de l'arrêté stipule que le classement concerne les conservatoires qui s'acquittent des missions communes aux trois catégories d'établissement classés (musique, danse et art dramatique) et répondent aux critères propres à chaque catégorie. Parmi les nouveautés d'ordre général, on note que les établissements doivent désormais "disposer d'un conseil pédagogique, piloté par la direction de l'établissement, et dont la composition doit permettre une représentation appropriée des spécialités et disciplines proposées". Ce conseil pédagogique établit, entre autres, le règlement des études, lequel est soumis pour avis à la collectivité responsable.

L'article 3 de l'arrêté, qui fixe plus précisément les missions communes aux trois catégories d'établissement, apporte quelques nouveautés. Les établissements classés doivent ainsi désormais veiller "à la prévention des risques physiques et psychiques susceptibles de survenir au sein de l'établissement", s'employer "à accueillir les personnes en situation de handicap en privilégiant une approche inclusive" et prévoir "une tarification sociale".

"Dispenser ou garantir"…

Viennent ensuite les dispositions propres à chaque catégorie d'établissements (conservatoires à rayonnement communal/intercommunal, départemental ou régional). En ce qui concerne les conservatoires à rayonnement départemental, l'obligation de "disposer des compétences pédagogiques et des ressources matérielles pour assurer ou garantir le cycle diplômant lorsque la spécialité musique ou la spécialité danse est retenue" disparaît dans le nouveau texte. Mais s'il choisit la spécialité musique, l'établissement doit toutefois disposer "des compétences pédagogiques et des ressources matérielles pour dispenser l'ensemble du parcours études défini dans le [Snop] dans au moins 50% des disciplines". En ce qui concerne la danse, l'obligation de dispenser ou de garantir l'enseignement ne porte plus sur deux disciplines chorégraphiques – parmi les trois que sont les danses classique, contemporaine ou jazz – mais sur "au moins une". Lorsque les établissements ont choisi l'art dramatique comme l'une des spécialités, ils "travaillent à dispenser ou garantir le cycle diplômant"… Une formule un peu floue qui suscitera probablement diverses interprétations. Autre nouveauté : les conservatoires organisés en syndicat mixte à compétence départementale ou en service du département peuvent être classés conservatoire à rayonnement départemental sur la base d'une seule spécialité.

Au titre des conservatoires à rayonnement régional, l'arrêté dispose que la mission visant à "assurer ou garantir, dans les trois spécialités, […] un cursus complet comprenant le troisième cycle de formation des amateurs et le cycle diplômant" disparaît. À la place, les établissements proposant la musique, "disposent des compétences pédagogiques et des ressources matérielles pour dispenser l'ensemble du parcours études défini dans le [Snop] dans au moins 80% des disciplines." En danse, les établissements dispensent l'enseignement ou garantissent le cycle diplômant d'au moins deux des disciplines chorégraphiques, contre trois auparavant. En art dramatique, les établissements doivent désormais dispenser ou garantir le cycle diplômant. Là encore, le peu de précision de la formule "dispenser ou garantir" prêtera à interprétation.

Procédure en voie de déconcentration

Enfin, la procédure demeure inchangée : les demandes de classement, de renouvellement ou de changement de catégorie doivent être adressées par la collectivité ou le groupement au préfet de région. Le dossier fait ensuite l'objet d'un avis de la direction régionale des affaires culturelles (Drac) avant d'être transmis au ministre de la Culture qui statue sur la délivrance du classement. Il convient ici de souligner que la déconcentration de la procédure des décisions de classement vers les Drac, envisagée depuis 2019, n'est toujours pas mise en œuvre.

Selon le dernier décompte disponible, la France compte 379 établissements classés. 43 ont un rayonnement régional, 100 un rayonnement départemental, 85 un rayonnement intercommunal et 151 un rayonnement communal. Parmi eux, 156 proposent de la musique, de la danse et du théâtre, 100 de la musique et de la danse, 39 de la musique et du théâtre, et 80 uniquement de la musique. Enfin, quelques rares établissements proposent des arts plastiques ou visuels en plus des principales disciplines.