Ferroviaire - Les députés européens pour la libéralisation du transport de voyageurs
Si le fret ferroviaire européen sera ouvert à la concurrence à compter du 1er janvier 2007, il faudra attendre quelques années de plus pour les voyageurs. La commission des Transports du Parlement européen a adopté le 19 décembre, en deuxième lecture, le "paquet ferroviaire" qui vise à lever les derniers obstacles à cette libéralisation. Les députés demandent que les services de transport de passagers soient totalement ouverts d'ici au 1er janvier 2010 pour le trafic international et d'ici à 2017 pour le trafic national.
Un délai supplémentaire de cinq ans maximum sera accordé aux pays ayant rejoint l'Union européenne après le 1er mai 2004. Le Conseil des ministres des Transports étant opposé à cette ouverture, une procédure de conciliation sera nécessaire pour parvenir à un accord final.
Le paquet ferroviaire comporte également un volet sur les "droits minimaux des voyageurs ferroviaires internationaux". Il en va de l'information aux passagers à la responsabilité en cas de décès ou de blessure, en passant par l'assistance aux personnes à mobilité réduite. Les députés sont aussi favorables à un système de dédommagement, du type de celui qui existe déjà pour la SNCF.
Enfin, dernier volet de ce triptyque ferroviaire : la licence européenne des conducteurs de train. Alors que le Conseil souhaite que la directive ne couvre que les conducteurs, la commission des Transports du Parlement estime qu'il faut l'étendre à tous les personnels de bord.
M.T.
