Thomas Beurey / Projets publics

Fin de la réserve parlementaire - Les députés poussent à la création d'"une dotation locale de solidarité"

Organisation territoriale, élus et institutions

Cohésion des territoires

Les députés n'entendent pas laisser aux sénateurs le monopole de la réflexion sur le dispositif qui pourrait remplacer la réserve parlementaire supprimée par la loi organique pour la confiance dans la vie politique. Le 13 septembre, un groupe de travail réunissant des élus de tous les groupes politiques siégeant à l'Assemblée nationale, dont le président LR et le rapporteur général (LRem) de la commission des finances, a auditionné des représentants de la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'Intérieur et de la direction générale de la vie associative du ministère de l'Education nationale. La constitution de ce groupe de travail avait été annoncée dans l'hémicycle du Palais-Bourbon, le 28 juillet, lors du débat en première lecture sur la réforme pour la confiance dans la vie politique.
"L'objectif des députés est de mettre en place une dotation sur le modèle des dotations classiques en faveur des collectivités locales pour les petits travaux, mais aussi de l'étendre aux associations qui œuvrent sur nos territoires", a expliqué ce 14 septembre, dans un communiqué, le rapporteur général de la commission des finances, Joël Giraud. Le député indique avoir rencontré le Premier ministre à la suite de cette réunion. Il lui a demandé de pouvoir "être fixé rapidement sur le montant qui sera affectable dès 2018" en faveur de ce qu'il nomme "la dotation locale de solidarité".
Le gouvernement "pense qu'il faut veiller à ce que les crédits de la réserve ne soient pas perdus pour ses actuels bénéficiaires", avait déclaré la ministre de la Justice, le 28 juillet, à l'Assemblée nationale. "Il n'est pas question de faire des économies sur le dos des collectivités, sur celui des Français de l'étranger, ni sur celui des associations", avait-elle dit. En précisant que "des dispositifs comme la dotation d'équipement des territoires ruraux [...] ou comme la dotation de soutien à l'investissement local pourraient être utilisés pour assurer le soutien [aux] communes".
L'exécutif devrait dévoiler des mesures concrètes lors de la présentation, le 27 septembre, du projet de loi de finances pour 2018. Le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique, que le président de la République a promulgué, ce 15 septembre, devant un parterre de photographes et de caméras de télévisions, a mis fin à la réserve parlementaire au motif notamment qu'elle favorisait le clientélisme et manquait de transparence. Pour l'année 2016, cette dernière s'est élevée à près de 82 millions d'euros à l'Assemblée nationale (dont 39,6 millions d'euros pour les collectivités territoriales). Au Sénat, elle a atteint 53,3 millions d'euros, sur lesquels 43,3 millions d'euros ont été affectés aux collectivités territoriales pour financer leurs investissements de proximité.

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