Les dix grandes préconisations des maires de petites villes

La saison des adresses aux (futurs) candidats à la présidentielle ne fait que commencer. Intercommunalités de France (AdCF) adoptait par exemple jeudi à Clermont-Ferrand lors de son assemblée générale, en prélude à sa convention nationale, son "manifeste" en vue de ce rendez-vous politique du printemps (voir notre article). Et le même jour, l'Association des petites villes de France (APVF) publiait elle aussi une "contribution". Un document dense d'une dizaine de pages qui fait suite à ce que les maires de petites villes avaient pu exprimer en septembre lors de leurs assises, notamment devant le Premier ministre.

Intitulé "Pour un renouveau de la confiance entre l'Etat et les collectivités locales", il met à plat un certain nombre de demandes exprimées de longue date, essentiellement sur le plan des relations financières. Le constat est celui du manque de marges de manœuvre, d'une part en ce que l'Etat priverait les élus locaux de "leur liberté de faire", d'autre part parce que les collectivités n'auraient plus les moyens financiers de répondre aux besoins de leurs populations ni aux "grands défis de la transition". Avec, là-dessus, une nouvelle donne post-covid intéressante à relever : "Les nouveaux habitants [des petites villes] s’installent avec de hautes exigences en termes de qualité de vie", ce qui "impose d’augmenter tant la capacité que la qualité des équipements publics"… ce qui va donc coûter cher.

Or les finances locales, estime l'APVF, restent la "variable d'ajustement du budget de l'Etat", avec pour seule logique celle de la réduction des dépenses publiques… à laquelle les collectivités ont pourtant déjà largement "pris leur part de responsabilité". Certes, les dotations se sont stabilisées, mais pas pour tout le monde (puisqu'il y a eu des baisses individuelles). Et les réformes fiscales se sont poursuivies, sans oublier les contrats de Cahors, pour l'heure suspendus.

Pour l'Association, l'avenir passe par "une contractualisation véritablement équilibrée qui, après une concertation approfondie, engage réciproquement l’Etat et les collectivités territoriales sur des grands objectifs de politiques d’avenir (grand âge, petite enfance, environnement, mobilité…) et des moyens, notamment financiers, pour y répondre". En s'assurant que les dotations seront stabilisées sur toute la prochaine législature (la prochaine loi de programmation des finances publiques pourrait le graver dans le marbre) avec, comme cela avait été dit au cours des Assises des petites villes, "la faculté d’en user plus librement", notamment s'agissant des dotations d'investissement (Dsil et DETR)

Cette contractualisation pourrait prendre forme à partir des actuels CRTE. A condition de les faire quelque peu évoluer : meilleure association des élus locaux à la définition des objectifs, renforcement de la place des maires, limitation des appels à projets, pérennité des crédits sur toute la durée du contrat…

A l'échelle nationale, le lieu de dialogue qu'aurait dû représenter la Conférence nationale des territoires serait à relancer… mais là encore en la concevant autrement. Et l'APVF de proposer sa saisine systématique "sur tout projet de loi ou de décret concernant le fonctionnement des collectivités territoriales ou impliquant leur intervention" (quid, dans ce cas, du rôle actuel d'instances telles que le CNEN ou le CFL ?)

Enfin, les maires de petites villes relancent leur demande de réforme de la DGF et proposent à ce titre un schéma : distinguer une "part fixe" (une "dotation universelle de fonctionnement", garantie à toutes les communes) et une "part variable" péréquatrice (ou "dotation de solidarité territoriale"), avec rénovation des critères actuels de répartition. Les mécanismes de péréquation seraient eux aussi à rénover. Autre redéfinition jugée nécessaire : celle des notions d'autonomie financière et de ressources propres.