Relance, transitions... les intercommunalités veulent être "aux avant-postes"

La relance économique, la contractualisation avec l'État, la transition écologique, la territorialisation des politiques publiques, ou encore le projet de loi sur la décentralisation (3DS) ont été au coeur des débats de la 31e convention nationale des Intercommunalités de France (nouvelle appellation dont s'est dotée l'Assemblée des communautés de France), qui s'est tenue les 14 et 15 octobre à Clermont-Ferrand. Sur chacun de ces sujets, les présidents d'intercommunalité ont fait des propositions, affichant leurs ambitions. Venu clôturer la convention, le Premier ministre n'a pas apporté de réponses précises à leurs attentes mais les a assurés de sa confiance.

Jeudi matin, lors de la première table-ronde de la 31e convention nationale des Intercommunalités de France à Clermont-Ferrand, il a été beaucoup question de territorialisation des politiques publiques. Une séquence réunissant, entre autres, Johanna Rolland, la présidente de France urbaine, Caroline Cayeux, la présidente de Villes de France, et Carole Delga, la présidente de Régions de France. L'enjeu : répondre à des besoins qui diffèrent parfois fortement entre les territoires. Cette méthode convient particulièrement bien à la mise en oeuvre du plan d'investissement dans les compétences (PIC) destiné à former les demandeurs d'emploi, a estimé Carole Delga. L'approche territorialisée conduit à un travail indispensable de "sur-mesure" à l'échelle des bassins de vie, donc des intercommunalités, a-t-elle souligné. Mais d'autres périmètres que l'intercommunalité s'avèrent parfois pertinents, a pointé la présidente de la région Occitanie. Lorsqu'il s'agit de venir en aide aux commerçants au travers d'un fonds dédié, la maille communale est à privilégier. En revanche, la stratégie de développement de la production d'hydrogène exige le regroupement des intercommunalités. Également mise en avant, notamment par Olivier Bianchi, président de Clermont Auvergne métropole, la nécessité de "partir des usages des habitants" pour bâtir des politiques publiques.

Coopérations territoriales

S'agissant des politiques municipales et intercommunales, la territorialisation passe désormais par la mise en oeuvre des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), dont plusieurs centaines sont déjà signés (voir notre article du 14 octobre). Ces contrats s'appuient sur les projets de territoire définis par les intercommunalités et sont pilotés par les préfets et sous-préfets.
Lors de cette table-ronde, a également été soulignée la nécessité d'approfondir les coopérations territoriales. Ce travail d'équipe aurait particulièrement caractérisé la période de crise sanitaire. Mais doit se prolonger au-delà de la crise et s'intensifier, a par exemple estimé Olivier Bianchi. Les collectivités doivent s'unir pour former "un pack" avec "les forces économiques et associatives", notamment pour répondre à l'urgence climatique ou au défi des mobilités, a déclaré pour sa part Carole Delga. Mais les coopérations entre collectivités doivent être organisées : cela peut passer par la mise en place d'autorités organisatrices, suggèrent les Intercommunalités de France. Cette notion peut être utile pour organiser les choses entre le département et les communes et intercommunalités et entre la région et les départements par exemple, a expliqué Sébastien Miossec devant des journalistes. Les Intercommunalités de France souhaitent que la mise en oeuvre de ce concept se développe au profit de l'ensemble des collectivités et pour de nombreuses politiques.

Financer la transition écologique

Pour les présidents d'intercommunalité, la nécessité de territorialisation s'applique aux politiques de transition écologique et énergétique, dont elles sont "les chefs d'orchestre". Les échanges qui ont eu lieu en clôture de la convention ont mis en évidence la volonté des élus intercommunaux d'accélérer dans ce domaine, afin de répondre à l'urgence climatique. Invité de cette séquence, Patrice Vergriete, président de de la communauté urbaine de Dunkerque et de l'association Ville durable - qui oeuvre en faveur des transitions des territoires - a souligné la nécessité d'outils financiers adaptés. L'élu a ainsi proposé la création par l'État d'un prêt "climat" à taux zéro, ciblé notamment sur les intercommunalités. Il a dit attendre aussi de l'État que celui-ci se transforme afin de ne plus fonctionner "en silo". "La ville durable, c'est de la transversalité", a-t-il dit. En ajoutant que la révolution passera aussi par la capacité de l'État à "faire confiance aux territoires et en particulier aux intercommunalités".
Les élus de l'intercommunalité partagent ces propositions. Ils ont, en outre, soutenu l'idée de faire des intercommunalités les plus engagées dans les politiques du logement, des "autorités organisatrices de l'habitat" (AOH), en capacité d'avoir un rôle renforcé, par exemple en étant délégataires des aides à la rénovation énergétique (MaPrimRénov’). Leurs voeux ont été partiellement pris en compte au début de l'été par les sénateurs : le projet de loi 3DS (décentralisation, différenciation, déconcentration et diverses mesures de simplification) qu'ils ont adopté en première lecture reconnaît aux EPCI dotés de plans locaux de l'habitat ou de plans locaux d'urbanisme intercommunaux et délégataires des aides à la pierre un statut d’AOH. "Certaines modalités" de ce principe "pourraient être expérimentées dans un premier temps dans une dizaine d'intercommunalités volontaires", a précisé Sébastien Martin au moment d'accueillir le Premier ministre, venu clôturer la convention.  Ces autorités organisatrices de l'habitat "me séduisent plutôt", s'est contenté de dire Jean Castex. En promettant que le gouvernement et les élus des intercommunalités se retrouveraient "très vite", plus généralement sur le "chantier" du logement.

3DS : non au "retour en arrière"

Au cours d'un discours-fleuve devant les 1.700 congressistes, le Premier ministre a rappelé qu'il avait été, dans de précédentes fonctions, un président d'intercommunalité "engagé" et "heureux". Il a aussi soutenu l'idée que l'intercommunalité ne se construit pas "contre les communes". Évoquant le thème de la sécurité, il a souligné que les contrats de sécurité intégrée, qui concrétisent le partenariat entre l'État et les collectivités sur ce champ, peuvent être élaborés non seulement par les communes, mais aussi les communautés et les métropoles.
Le chef du gouvernement n'a en revanche dit aucun mot sur le projet de loi 3DS, qui suscite pourtant des inquiétudes chez les élus intercommunaux. À l'approche de l'examen de ce texte à l'Assemblée nationale - examen prévu au cours des semaines des 6 et 13 décembre - ils ont dénoncé fermement les reculs que constituent selon eux certains amendements introduits lors de la première lecture au Sénat. Dans leur viseur : la fin de l'obligation d'un transfert en 2026 à l'intercommunalité des compétences en matière d'eau et d'assainissement - voulu par les sénateurs - et le "détricotage des métropoles". Sébastien Martin a décrypté les choses devant la presse : "Si l'on remet de l'intérêt métropolitain partout, les métropoles redeviennent des communautés d'agglomération."

L'"appel de Clermont-Ferrand"

Les présidents d'intercommunalité prennent très au sérieux le sujet. La campagne qui précède l'élection à la mi-novembre du président de l'Association des maires de France pourrait favoriser un discours des élus visant à renforcer les communes au détriment de leur intercommunalité, a confié à Localtis un membre du bureau des Intercommunalités de France. Pour faire entendre sa cause, l'association a donc lancé lors de son assemblée générale, le 13 octobre, un "appel de Clermont-Ferrand", qu'elle a remis ce vendredi au Premier ministre. L'idée est que le projet de loi 3DS "demeure un texte utile pour tous", "profitable aux relations État-collectivités" et "ne devienne pas un facteur de division ou de retour en arrière", a expliqué le président des Intercommunalités de France. 
Si le Premier ministre est demeuré muet sur le sujet, cela n'a pas été le cas de la ministre de la Cohésion des territoires. Jacqueline Gourault a exprimé ses "divergences" avec le Sénat sur "cette affaire de retour en arrière de l'intercommunalité". Elle a aussi brièvement évoqué la poursuite de la discussion du projet de loi. Un amendement - sans doute gouvernemental - devrait "rapprocher Pôle emploi et les services de formation des régions en ce qui concerne la formation, notamment celle des chômeurs".
"J'espère que l'on va aboutir" a confié la ministre devant les journalistes, en évoquant une réunion de la commission mixte paritaire qui se tiendra fin décembre, ou début janvier. "Sur les 50 propositions du Sénat, on en a déjà pris à peu près 25. Il y a des choses qui intéressent les sénateurs dans cette loi", a-t-elle souligné.

  • Un "manifeste" en vue de la présidentielle

Les Intercommunalités de France ont adopté lors de leur assemblée générale, le 13 octobre, un manifeste qu'ils adresseront aux candidats à l'élection présidentielle. On y trouve 25 propositions réunies dans quatre grandes orientations.

Pour "inscrire la relance dans un nouveau modèle de croissance", l'ADCF-Intercommunalités de France propose de renforcer le partenariat avec les régions sur les enjeux de formation, de muscler le programme Territoires d'industrie, ou encore d'encourager la requalification des friches, afin de leur permettre d'accueillir de nouveaux équipements industriels.
Afin d'"accélérer les transitions écologique et énergétique", l'association présidée par Sébastien Martin appelle à ce que la généralisation des transferts de compétences en matière d'eau et d'assainissement ait lieu comme prévu en 2026. Elle réclame aussi l'attribution aux intercommunalités volontaires d'une responsabilité d'autorité organisatrice de l'habitat, devant permettre notamment une intervention plus efficace dans le domaine de la rénovation énergétique des logements.
Les candidats à l'élection présidentielle sont aussi appelés à "bien entendre" que les intercommunalités sont présentes sur le champ de la cohésion sociale et territoriale. Les intercommunalités appellent par exemple à lutter contre les phénomènes d'exclusion et développer les politiques intergénérationnelles, ou concevoir des stratégies de mixité sociale.
En matière institutionnelle, "on ne refait pas de chamboule-tout ni de la carte intercommunale, ni des transferts de compétences", a indiqué Sébastien Miossec, président délégué des Intercommunalités de France. Mais la stabilité attendue "ne veut pas dire un sur-place". L'idée est de "rendre les choses encore plus efficaces", par exemple par la déclinaison du principe d'autorité organisatrice à de nouveaux champs (habitat, environnement). Les présidents d'intercommunalité appellent par ailleurs à inscrire les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) dans la durée, à" rénover en profondeur les cadres du dialogue État-collectivités", ou encore à "renforcer la territorialisation des politiques publiques". Enfin, sur le plan démocratique, ils ne proposent pas d'élection au suffrage universel direct, mais une meilleure "identification des élus appelés à siéger dans les instances communautaires à l'occasion des élections municipales".