Les élections professionnelles se dérouleront le 10 décembre 2026

2026 sera l'année du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, mais aussi des instances de dialogue social de la fonction publique. 

On savait déjà que les élections professionnelles, au cours desquelles l'ensemble des agents publics sont appelés à voter pour leurs représentants dans ces instances consultatives, auraient lieu en décembre 2026. Désormais, la date précise est connue : les opérations de vote se dérouleront le 10 décembre 2026 pour les agents qui utiliseront le vote à l'urne. Un arrêté du gouvernement fixant cette échéance est paru au Journal officiel du 4 juillet.

Les agents territoriaux éliront leurs nouveaux représentants dans les instances consultatives : comités sociaux territoriaux, commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires.

Lorsque les collectivités territoriales et leurs groupements auront recours au vote électronique (ce qui est une simple faculté pour eux), le scrutin se déroulera "pendant une période qui ne peut être inférieure à soixante-douze heures et supérieure à huit jours, et qui doit s'achever le 10 décembre 2026".

Les collectivités qui utiliseront le vote électronique devront se conformer aux nouvelles règles mises en place par un décret du 6 novembre 2024, dont les dispositions sont communes aux trois versants de la fonction publique. 

Lors des précédentes élections (décembre 2022), la CGT avait conforté sa place de première organisation syndicale de la fonction publique territoriale, en obtenant 28% des suffrages à l'élection des comités sociaux territoriaux. La CFDT et Force ouvrière la suivaient avec respectivement 22,1% et 16% des voix. En recul, la participation des agents territoriaux n'avait pas dépassé 45,6%.