Economie - Les maires de grandes villes se saisissent du travail le dimanche

Travail le dimanche, autocars, offices notariaux... Emmanuel Macron a réuni des parlementaires à Bercy pour faire le point sur l'application de sa loi, six mois après sa promulgation.

Au moment où le Premier ministre et la ministre du Travail s'empêtrent autour du projet de loi sur le travail, le ministre de l'Economie, lui, a pu goûter son plaisir, mardi, en mesurant la mise en oeuvre de sa loi six mois après sa promulgation, le 6 août 2015. "Je crois très sincèrement dans le débat, j'espère que cela crée une disposition plus féconde, un sain aiguillon…", a-t-il ainsi déclaré lors d'une conférence de presse, le 1er mars à Bercy, à l'issue d'une rencontre avec les parlementaires des commissions spéciales qui ont suivi l'élaboration de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Et de saluer l'effort de "transparence" et d'évaluation qui prévaut dans le suivi du texte.
C'est oublier un peu vite l'usage du 49-3 rendu nécessaire à plusieurs reprises pour faire passer le texte. Mais Emmanuel Macron se félicite aujourd'hui de l'application rapide de la loi : "On a tenu les délais", s'est-il réjoui. Alors que "60% de la loi était d'application immédiate", sur les 40% restants, 75 des 85 décrets prévus ont été publiés ou sont à la signature ou au Conseil d'Etat. Les 10 décrets qui restent à prendre font encore l'objet d'une concertation - c'est le cas du décret sur le transport fluvial et routier -, ou sont concernés par d'autres réformes en cours. Les deux décrets sur les zones fibrées et sur l'information des consommateurs par les plateformes électroniques attendent ainsi la promulgation de la loi pour une République numérique. Concernant le décret sur l'Open Data dans les transports, il a été transmis au Conseil d'Etat et "sera publié d'ici fin mars".

Autocars

Ce texte "n'est pas parfait, il est incomplet à plein d'égards, il est insatisfaisant pour les uns, trop brutal pour les autres", a reconnu le ministre. Mais selon lui, il a permis de "remettre le pays en mouvement". "On a des résultats dans tous les champs que cette loi a ouverts", a-t-il ajouté, citant notamment les 1.300 emplois directs créés par la libéralisation du transport par autocar, l'une des mesures les plus polémiques de sa loi. A ces créations directes mentionnées dans une étude de France Stratégie publiée le jour même (voir ci-contre notre article du jour), s'ajoutent les "emplois indirects", dans les services, l'entretien, les gares ouvertes, ou encore chez les constructeurs, a-t-il tenu à préciser. "Le rythme de déploiement se fait à un rythme comparable à celui de l'Allemagne en 2013." Et selon lui, l'Arafer "joue son rôle" de régulateur ; elle a par exemple refusé d'ouvrir une ligne concurrente d'une ligne existante entre Paris et Beauvais.

Une quinzaine de grandes villes passées aux douze dimanches

La rencontre avec les parlementaires a aussi été l'occasion de relever des points de difficulté, notamment de relayer les inquiétudes chez les notaires. "J'entends leurs inquiétudes mais je suis convaincu que cette réforme va leur donner de l'activité", a-t-il déclaré, rappelant qu'un fonds de péréquation viendrait compenser les offices les plus fragiles.
Devant les parlementaires, Emmanuel Macron est longuement revenu sur le travail le dimanche. Notamment les dimanches du maire qui sont passés de 5 à 12 dans la loi, avec un certain nombre de verrous (avis conforme de l'intercommunalité à partir du cinquième dimanche, nécessité d'une concertation…). La mesure a apparemment connu du succès auprès des maires de grandes villes. 43% des maires de grandes villes ont ainsi décidé d'augmenter leurs dimanches en 2016. "On est passé de 5 à 7 à Montpellier et à Toulouse, de 5 à 12 à Lyon et Reims, de 5 à 8 à Lille et à Belfort", a détaillé le ministre. Une quinzaine de grandes villes sont passées aux douze dimanches. Toutefois, la concertation ne semble pas aller de soi. Emmanuel Macron a annoncé qu'une circulaire d'information viendrait "rappeler aux maires les conditions de la concertation et l'organisation territoriale prévue par la loi".
Concernant les accords de compensations pris dans les zones touristiques internationales (à Paris et plus récemment à Nice, Cannes, Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer et dans le Val d'Europe près de Disneyland), il préfère voir le verre à moitié plein, reconnaissant "un ou deux points de fixations" sur les grands boulevards. Mais "partout ailleurs cela fonctionne" a-t-il assuré, citant les accords trouvés dans la joaillerie et la parfumerie. C'est également le cas de grandes enseignes comme Darty, Zara, Marionnaud, Nature et Découvertes... Emmanuel Macron a annoncé qu'un arrêté serait pris courant mars au sujet de la création de "l'observatoire du commerce du dimanche" pour Paris. La première réunion de cet observatoire chargé d'évaluer l'impact de la mesure dans la capitale est attendue pour le début du mois d'avril.

Réforme des qualifications

S'agissant des mesures qui auraient dû constituer le projet de loi Macron 2, ou Noe (nouvelles opportunités économiques), le ministre a précisé qu'elles seraient réparties dans trois textes : celui sur le travail porté par Myriam El Khomri, le projet de loi pour la République numérique (un amendement sur l'ouverture des données y sera ajouté) et enfin le projet de loi sur l'éthique et la transparence financière préparé par le ministre des finances Michel Sapin. Si la réforme des qualifications a déjà fait couler beaucoup d'encre, le ministre a assuré qu'il s'agirait d'une "simplification", non d'une "révolution". "Il faut toujours des qualifications. Il faut garder cette barrière à l'entrée", a-t-il assuré devant les parlementaires, appelant cependant à plus de souplesse. Emmanuel Macron a à nouveau cité un exemple qui lui tient apparemment à coeur : la coiffure. Alors qu'il est nécessaire d'avoir un BP pour ouvrir un salon, le ministre souhaite qu'on puisse en ouvrir un avec un CAP et une validation des acquis de l'expérience. "Il faut laisser un droit d'initiative plus large à nos concitoyens", a-t-il dit.
 

 

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