Lot-et-Garonne

Victor Rainaldi

Les maires de l'agglomération d'Agen se sont appropriés le PLUi

Aménagement et foncier

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De nombreux maires et conseillers municipaux étaient réticents quant au transfert de la compétence urbanisme à l’intercommunalité. Mais plus ils se sont impliqué dans la démarche de PLUi et plus ils ont pris conscience de l’intérêt de traiter l’urbanisme à une échelle plus étendue que le cadre communal.

Après les élections municipales de 2008, les élus de la communauté d’agglomération d’Agen, qui regroupait à l’époque douze communes, se sont vite posés la question de l’évolution des statuts communautaires. Dans ce cadre et en dépit de nombreuses réticences, le transfert de la compétence urbanisme à l’agglomération s’est imposé comme un sujet majeur. Le maire de Boé, Christian Dezalos, une commune de 5.500 habitants limitrophes d’Agen et aujourd’hui quatrième vice-président délégué à l’urbanisme, ne voyait pas d’un très bon œil ce transfert : "Comme la plupart de mes confrères, je considérais que l’urbanisme était une attribution essentielle des communes."

Des élus conscients des méfaits de l’étalement urbain

La démarche conduisant au PLUi est cependant lancée dès 2010 sur les douze communes urbaines et périurbaines de l’agglomération. Plusieurs facteurs jouent en faveur de la conversion des élus à la production d’un document d’urbanisme intercommunal. L’habitude, déjà prise, de coopérer à la prévention des risques d’inondations et de mouvements de terrain a facilité la tâche. Puis, les élus constatent progressivement les inconvénients que représente l’étalement urbain favorisé par la faible superficie d’Agen (11,49 km2 pour 34.300 habitants). Le bureau d’étude qui accompagne alors la communauté projette en réunion publique des photos aériennes très parlantes sur le sujet. "Si nous avons été laxistes sur l’étalement urbain dans le passé, ces photos nous ont bien aidé à nous convaincre des efforts à faire pour éviter la poursuite du mitage de notre territoire", assure le maire de Boé.

Le PLUi outil du projet de territoire

Un autre facteur a joué un rôle clé dans l’appropriation du PLUi par des élus au départ réticents, poursuit l’élu : "En simplifiant, je dirais que l’étude des dossiers nous a fait prendre conscience que l’urbanisme dépassait largement le cadre de l’attribution des permis de construire. Il s’inscrit nécessairement dans un cadre global et multidimensionnel – habitat, aménagements publics, réseaux, déplacements, transport scolaire, gestion des déchets, prévention des risques – qui exige d’être pris en charge à une échelle supra communale pour produire des actions efficaces. Dans cette perspective, le PLUi est aussi apparu comme un outil de projection vers l’avenir et une composante majeure de la construction du projet de territoire et de son développement."

Le PLUi passe de 12 à 31 communes

Le transfert de la compétence urbanisme s’est effectué à deux conditions : d’une part, les arbitrages sur le travail de zonage (détermination des surfaces constructibles) sont effectués par les conseils municipaux et, d’autre part, les maires continuent à signer les documents d’urbanisme instruits à l’échelle intercommunale. Ces dispositions prises, le premier PLUi est approuvé en octobre 2013, mais l’agglomération a grandi et regroupe alors 29 communes pour près de 100.000 habitants. Un deuxième PLUi est alors immédiatement mis en chantier. Son approbation est prévue en 2018, pour une application aux 31 communes que compte désormais le territoire de l’agglomération.

Penser l’urbanisme au niveau intercommunal devient une évidence

Certes le PLUi s’est aussi imposé aux communes sous l’effet de contraintes extérieures. Il y a bien sûr les contraintes budgétaires et lois qui obligent : Grenelle, Alur, NOTRe. Il y a également le Scot en vigueur depuis 2014 qui protège les espaces naturels et agricoles (lire encadré). Mais la contrainte n’est pas un critère de mobilisation et de réussite d’un projet. Aux yeux du maire de Boé, le succès de ce transfert de compétence est lié au fait que le "PLUi est entré dans la tête des élus comme une composante culturelle, même auprès des plus attachés au maintien de leurs prérogatives et de leur proximité avec les citoyens."

Frein au mitage du territoire
L’étalement urbain est aujourd’hui limité par plusieurs dispositions législatives qui s’imposent à tous. Il l’est également par les Scot, comme celui du Pays de l’Agenais qui restreint la consommation d’espaces naturels de 30 % par rapport à celle des dix années précédentes. Cette disposition n’est pas simple à mettre en œuvre dans les communes qui possédaient de vastes surfaces constructibles, mais le PLUi les aide à identifier ces surfaces en les sensibilisant au critère de la proximité des réseaux.

Contact(s)

Communauté d'agglomération d'Agen

8, rue André Chénier, BP 90045
47916 Agen Cedex 9
05.53.69.68.67
Nombre d'habitants : 98500
Nombre de communes : 31
Nom de la commune la plus peuplée : Agen (34300 hab.)

Christian Dezalos

4e vice-président délégué urbanisme, aménagement de l'espace, droit des solts, maire de Boé
christian.dezalos@ville-boe.fr
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