Les marges de progrès de la civic tech

En plein essor, la civic tech promet de renouveler les mécaniques de concertation et de participation. Pour la Cnil, la réussite de ce pari passe par un renforcement de la confiance et une bonne articulation entre présentiel et numérique. Le cahier prospectif, que la commission vient de consacrer à ce sujet, était débattu ce lundi 9 décembre au Conseil économique, social et environnemental.  

À l'occasion de la sortie d'un cahier de veille sur la civic tech, la Cnil organisait le 9 décembre 2019 un débat au Conseil économique, social et environnemental (Cese) qui pose cette question : "Les civic tech bousculent-elles vraiment la démocratie ?". En quelques années, l'usage des plateformes et autres solutions numériques pour consulter les citoyens s'est imposé pour les institutions, y compris au plus haut niveau de l'État avec le Grand Débat national en 2019 ou la coconstruction de la loi Lemaire en 2016. Les collectivités locales ne sont pas en reste comme le montre le recueil d'expériences mis en ligne par la Banque des Territoires. Ce développement semble durablement installé dans le paysage démocratique, notamment parce que la civic tech (1) n'est pas l'apanage des institutions. Des réseaux sociaux aux pétitions en ligne lancées par des collectifs ou de simples citoyens, la civic tech questionne en profondeur la démocratie représentative. Même le Cese, clef de voûte de la participation dans la Ve République, a été obligé de revoir ses pratiques. "Nous avons lancé une démarche de labellisation des plateformes et assurons une veille sur les pétitions citoyennes. Dès lors qu'elles mobilisent un nombre significatif de personnes, nous inscrivons le sujet à notre agenda. Il s'agit ensuite de garantir que ces processus ne soient pas cosmétiques et qu'ils trouvent une issue institutionnelle" a précisé Julien Blanchet, vice-président du Cese.

Civic tech et illectronisme

"Quelle valeur donner aux contributions issues des plateformes ? Comment analyser leur représentativité ? Comment s'articulent la civic tech avec les autres dispositifs ?" s'est interrogée la présidente de la Cnil, Marie-Laure Denis, en lançant les débats. Le manque de représentativité des utilisateurs de la civic tech figure au premier rang des critiques auxquelles elles font face. "Aux 20% de personnes qui souffrent d'illectronisme, il faut ajouter tous ceux qui utilisent le numérique parce qu'ils n'ont pas d'autre choix" a souligné Patrick Berckmans, responsable du département de démocratie numérique pour l’Etat fédéral Belge. Par ailleurs, les dispositifs de participation en ligne reposent souvent sur l'écrit, mode d'expression avec lequel beaucoup ne sont pas à l'aise, à commencer par les jeunes de la génération tchat et vidéo. "Tout dispositif a ses limites. Dans les réunions publiques, l'avantage est donné à ceux qui ont du temps et parlent le plus fort" a relativisé Catherine Dufour, informaticienne et auteure de science-fiction. Par ailleurs, "les pouvoirs publics présupposent que le citoyen veut participer. Or les débats ne l'intéressent pas, il attend des solutions à des problèmes concrets. Même au niveau local, sur des sujets de proximité, on s'aperçoit que la participation, c'est compliqué. Pour participer le citoyen a besoin d'être accompagné'" a défendu Patrick Berckmans. 

Une dépendance au privé problématique

La civic tech interroge ensuite sur la maîtrise des technologies qui ne sont "pas neutre". En ligne de mire, la mainmise potentielle des Gafam sur le débat démocratique et les enjeux de souveraineté que posent l'usage des réseaux sociaux par les institutions. "Y compris pour s'identifier sur les plateformes", les intervenants incitant notamment à privilégier France connect aux connecteurs des Gafam. Valentin Chaput, cofondateur d’Open Source Politic, milite pour sa part pour la création de "communs numériques" pour outiller les institutions, le modèle propriétaire des start-up et leur mode de financement restant à ses yeux problématique. "La plateforme libre Décidim, créée par la ville de Barcelone, est aujourd'hui utilisée et enrichie par de de nombreux pays [NDLR : et par plusieurs collectivités territoriales françaises], son code est libre et respecte les principes de transparence au cœur du débat démocratique." Au-delà du logiciel, Clément Mabi, chercheur à l’université technologique de Compiègne, incite à la vigilance sur l'ergonomie et le design des plateformes, "la consultation sur l'avenir d'Aéroports de Paris est illustrative de ce qu'il ne faut pas faire. Il faut trouver des formulations simples qui parlent à tous les citoyens". Pour Catherine Dufour, ces ajustements ne suffisent pas, le citoyen devant être "interrogé sur les sujets à mettre en débat, ce qui passe d'abord par la formation". 

(1) Les civic tech sont des technologies visant à permettre aux citoyens ou à les aider à "rendre le gouvernement plus accessible, efficient et efficace".

Civic tech, les conseils de la Cnil

À l'écosystème de la civic tech :
-  Mettre les grands principes du RGPD (finalité, exactitude, proportionnalité et pertinence, limitation des durées de conservation, sécurité et confidentialité, droits des personnes), pour susciter la confiance des utilisateurs.
- Harmoniser les pratiques et bâtir un code de conduite partagé 
Aux institutions : 
- Éviter de faire des réseaux sociaux les instances officielles de la participation et éviter toute dépendance vis-à-vis d’entreprises dont elles ne maîtrisent pas le modèle.
-  Maintenir des dispositifs de participation et d'expression politique alternatifs au numérique, notamment présentiels.

 

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