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Les mesures d’urgence économiques et sociales entrées en vigueur

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Michel Tendil / Localtis
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Emploi

Social

Adopté le 21 décembre après un passage express au Parlement, le projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales a été publié au Journal officiel le 26 décembre. Il est entré en vigueur au 1er janvier.

Après un examen express, la loi portant sur les mesures d’urgence économiques et sociales a été adoptée le 21 décembre et publiée le 26 décembre au Journal officiel. Le texte reprend trois des quatre mesures phares annoncées par le président de la République dans son allocution télévisée du 10 décembre, pour répondre aux revendications des gilets jaunes : la possibilité pour les employeurs d’octroyer une prime exceptionnelle de 1.000 euros exonérée de toute cotisation et d’impôt pour les salariés percevant jusqu’à 3.600 euros mensuels, l’annulation de l’augmentation de CSG pour les petites retraites et la défiscalisation des heures supplémentaires, dans la limite de 5.000 euros nets par an.
Pour ce qui est de la prime de 1.000 euros, elle pourra être versée "entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019" aux "salariés ayant perçu en 2018 une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du salaire minimum de croissance". Elle bénéficie "aux salariés liés par un contrat de travail au 31 décembre 2018 ou à la date de versement, si celle-ci est antérieure", et non plus aux "salariés présents", comme dans la version initiale. Cette correction avait pour objectif de lever l’ambiguïté liée aux périodes de congés. La possibilité d’octroyer la prime a par ailleurs été étendue aux groupes ; elle s’imposera alors à toutes les filiales.
La défiscalisation des heures supplémentaires est entrée en vigueur au 1er janvier 2019, les parlementaires ont voté en l’état le texte initial du gouvernement. À noter que dans le cadre du budget, il était déjà prévu d’exonérer de cotisations sociales les heures supplémentaires, mais non d’impôt sur le revenu. Le dispositif échappera donc au prélèvement à la source.
Pour ce qui est de la CSG, il s’agit de revenir à un taux de 6,6% (au lieu de 8,3%) pour les retraités percevant moins de 2.000 euros nets de pension mensuelle. Il s’agit là encore d’étendre une mesure qui était déjà prévu pour quelque 300.000 retraités dans le budget 2019. Désormais, 3,8 millions de retraités sont concernés.

Vers de nouvelles sources de financement

Les modalités de la revalorisation de 100 euros du Smic via la prime d’activité, votée dans le cadre du budget 2019, ne passe pas directement par ce projet de loi. Il est prévu d’augmenter la prime d’activité de 90 euros au niveau du Smic. Celui-ci étant lui-même revalorisé au 1er janvier, la hausse sera de 100 euros supplémentaires pour un célibataire sans enfant. Le montant sera versé automatiquement par les caisses d’allocations familiales à compter du 5 février 2019. L’article 4 du projet de loi sur les mesures d’urgence vient préciser que le gouvernement devra remettre au Parlement "un rapport sur la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité au 1er janvier 2019, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi". Il s’agira de "présenter un bilan de la mise en œuvre opérationnelle de cette disposition réglementaire et de son impact sur le pouvoir d'achat des foyers bénéficiaires". Le rapport "a également pour objet de proposer des pistes de réforme pour améliorer le recours à la prestation et son impact sur le pouvoir d'achat des ménages modestes".
Hormis la prime exceptionnelle de 1.000 euros, les trois autres mesures (CSG, heures supplémentaires et prime d’activité) concerneront également les fonctionnaires.
Le coût de ces quatre mesures, estimé à 10 milliards d'euros, a bousculé le budget et contraint à un creusement du déficit à 3,2% du PIB. Un projet de loi de finances rectificative est déjà promis dans les prochains mois, notamment pour trouver de nouvelles sources de financement. Il s’agira notamment d’instaurer la taxation des géants de l'internet, les Gafa, promise par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, pour un gain escompté de 500 millions d'euros.
À la veille d'un huitième samedi de mobilisation des "gilets jaune", le soutien de la population reste important pour le mouvement : 55% des Français souhaitent qu'il se poursuive, selon un sondage Odoxa Dentsu consulting publié jeudi.

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