Offices publics de l'habitat - Les négociations sur les rémunérations des personnels se soldent par un échec
Ce n'est pas vraiment une surprise. Il n'y aura pas d'accord de branche sur les rémunérations de base et la classification des postes pour les 45.000 salariés des offices publics de l'habitat - dont font partie 19.000 agents territoriaux. A la veille de la rencontre de la dernière chance qui s'est tenue le 13 mars, les positions des organisations syndicales et des employeurs laissaient en effet augurer un échec.
Au cours de cette réunion, le président de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat, Jean-Pierre Caroff, a fait deux concessions pour tenter d'arracher un accord. Il a accepté d'augmenter les revenus minima et de traduire ceux-ci en indice. Les six organisations syndicales ont toutefois jugé ce geste insuffisant. Sur les deux "points durs" de la négociation, à savoir "un indice généralisé" - ne s'appliquant pas qu'aux minima - et "une définition claire des rémunérations de base", la fédération n'a rien "lâché", estime Laurent Bérail, secrétaire national de l'Interco-CFDT en charge du logement. "Le problème n'est pas d'ordre économique, poursuit-il, puisque la fédération a proposé d'augmenter les minima. Il est plutôt de nature politique." Le syndicaliste observe que la Fédération nationale des offices publics de l'habitat ne veut pas imposer un accord national de branche aux responsables des offices, lesquels ne demandent pas mieux que de préserver leur liberté d'action.
Les organisations syndicales comme les employeurs "ont fait des concessions" constate de son côté, Alex Rahli, de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale. Il y a eu "une réelle avancée", en particulier "sur les critères de la classification des métiers et des emplois", reconnaît le syndicaliste. Mais globalement, la fédération "n'est pas allée assez loin" dans ses propositions. En terme de salaires, "celle-ci proposait le Smic, voire pour certains métiers moins que le Smic", déclare-t-il. Alex Rahli poursuit : "Ce n'est pas avec de telles rémunérations que l'on va attirer les jeunes vers les offices."
"On avait proposé un indice national de rémunération calé sur l'évolution du plafond de la sécurité sociale", déclare Serge Rabineau, de la fédération CGT des services publics. "La Fédération des OPH n'a rien voulu entendre." Le syndicaliste met en doute la capacité des employeurs à négocier et pointe le délai de trois mois - trop court - que la fédération avait réservé aux négociations.
"Déçu" par la position des syndicats, le président de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat a appelé à "la reprise d'un dialogue réaliste et véritablement constructif entre les partenaires sociaux".
La direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC) va à présent entrer en scène pour préparer un décret qui paraîtra d'ici à six mois. Ses responsables recevront le 16 avril l'ensemble des acteurs de la négociation. Les six organisations syndicales ont demandé à être reçues avant cette date et indépendamment des employeurs. Mais elles n'ont pour l'instant pas obtenu satisfaction.
D'ici à la fin de l'année, "une série de négociations" devrait par ailleurs se tenir dans le but de toiletter le décret du 17 juin 1993 sur les personnels de droit privé des Opac, indique Serge Rabineau. Des dossiers importants, comme le droit syndical, l'intéressement des salariés et leur protection sociale complémentaire seront abordés.
T.B. / Projets publics
