Développement durable - Les notaires se mettent au vert
Réunis à l'occasion de leur 104e congrès, qui se tient à Nice du 4 au 7 mai 2008, les notaires de France ont cette année décidé de centrer leurs travaux sur le développement durable et ont émis 25 propositions sur le sujet. Ces préconisations s'appuient notamment sur un sondage Ifop relatif aux attentes et préoccupations des Français en la matière.
D'après cette enquête, les Français sont préoccupés par la qualité de l'eau (à 90%), l'entretien du milieu naturel (88%) et la qualité de l'air, davantage que par la qualité environnementale des bâtiments (68%). Ils sont convaincus qu'il est plus écologique d'habiter une maison dans une petite commune rurale ou en pleine campagne, sans s'intéresser aux conséquences de ces choix en matière d'étalement urbain, d'éloignement domicile-lieu de travail ou d'allongement de la durée des transports, qui sont pourtant sources de pollution. En revanche, en cas de changement d'habitation, les Français sont sensibles à la performance énergétique du logement. Pour 96% d'entre eux, c'est un critère de choix important, qui passe avant le respect de l'environnement ou la politique de développement durable de la commune. En matière d'information à l'égard des réglementations environnementales, les Français attendent des données concernant les risques environnementaux qui pourraient avoir des conséquences sur leur santé et leur sécurité. Sur ce point, les mairies et les élus locaux sont la première source d'information (76%), la deuxième étant les sites internet. En cas d'achat, les maires occupent aussi le devant de la scène : ils sont la première source d'information pour 61% des Français, devant les notaires (37%).
Les propositions des notaires pour promouvoir le développement durable portent notamment sur la gestion des sols. Dans ce domaine, les notaires préconisent de modifier les règles de planification urbaine. Ils proposent notamment de renforcer le rôle des directives territoriales d'aménagement et de doter chaque commune d'un document d'urbanisme, plan local d'urbanisme (PLU) ou PLU intercommunal, qui sera le seul applicable sur le territoire. Les notaires proposent aussi d'inscrire le principe de densification dans le Code de l'urbanisme. Objectif de ces propositions : encadrer davantage les compétences du planificateur local pour éviter de gaspiller du foncier. Autres propositions : améliorer l'articulation entre les autorisations relevant du droit de l'urbanisme et celles résultant de la loi sur l'eau et obliger une "société-mère" à répondre des dettes de sa filiale ayant contrevenu à ses obligations environnementales. Enfin, la quatrième commission du congrès s'intéresse à l'information environnementale. Déplorant que le public ne puisse accéder à une information fiable et complète en la matière, les notaires préconisent la création d'un groupement d'intérêt public comprenant les pouvoirs publics et les professionnels intéressés (géomètres, architectes, notaires, avocats) pour réaliser un fichier environnemental à l'échelle de la parcelle cadastrale.
Emilie Zapalski
