Localtis, un média Banque des territoires

Les opérations de revitalisation de territoire ont le vent en poupe

229 opérations de revitalisation du territoire impliquant 374 communes ont été signées à ce jour, selon un bilan de l'ANCT. Le dispositif créé par la loi Elan de 2018 devrait connaître un rapide essor à la faveur du nouveau programme Petites Villes de demain.

En deux ans, 229 opérations de revitalisation du territoire (ORT) ont été signées, selon un bilan publié par l’Agence nationale de la cohésion du territoire (ANCT), jeudi 11 février. 374 communes sont impliquées, sachant que 59 ORT concernent plusieurs communes à la fois. Les trois quarts des conventions ont trait à des villes moyennes du programme Action cœur de ville. Elles sont pour le moment 188 sur 222 à avoir signé une ORT. Les autres devraient prochainement suivre. Pour l’heure, les villes signataires se situent essentiellement dans le Grand Est (57), en Nouvelle-Aquitaine (51), en Auvergne-Rhône-Alpes (48) et dans une moindre mesure en Centre-Val de Loire (29), Occitanie (25) et Hauts-de-France (24).

566 ORT en projet

Le nombre d’ORT devrait connaître une forte progression dans les mois à venir. 566 communes ont en effet un projet. Ce qui inclut la plupart des villes ACV non encore couvertes mais aussi des centralités lauréates du nouveau programme Petites Villes de demain, destiné à revitaliser des villes-centres de moins de 20.000 habitants. Le potentiel est très important puisque dans leur convention, les villes signataires s’engagent à signer une ORT. Or environ 1.590 communes ont été retenues dans le programme. "Certaines métropoles ont également manifesté leur intérêt pour cet outil", indique aussi l’ANCT.

Dispositif phare de la loi Elan du 23 novembre 2018, les ORT permettent aux collectivités de conduire un projet de revitalisation dans un périmètre donné, en travaillant sur la reconquête de l’habitat dégradé, la revitalisation commerciale, les services, la "ville durable"… L’intérêt : faire converger les différents opérateurs dans une même stratégie et aussi offrir "une grande visibilité" auprès des financeurs, souligne l’ANCT. Les ORT apportent une "boîte à outils" avec des dispositifs juridiques adaptés, notamment en matière d’urbanisme commercial (exonération d'autorisation d'exploitation commerciale en centre-ville, droit de préemption renforcé...) ou de fiscalité ("Denormandie dans l’ancien", exonérations d’impôts pour les PME, abattements sur les plus-values…), et des prêts à taux privilégiés via la Banque des Territoires.

Suspensions de projets commerciaux en périphérie

Une autre spécificité des ORT est de donner la possibilité au préfet de suspendre pendant trois ans, par arrêté, la réalisation ou l’agrandissement de surfaces commerciales en périphérie de la commune concernée s’il juge que le projet contreviendrait à l’objectif de revitalisation du centre-ville. La décision du préfet est prise après avis ou à la demande de l’EPCI ou des communes concernées. Trois communes - Limoges (Haute-Vienne), Blois (Loir-et-Cher) et Saint-Dié-des-Vosges (Vosges) - ont bénéficié d'un tel arrêté en 2020. Le contexte pourrait toutefois prochainement changer à la faveur du projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" présenté en conseil des ministres le 10 février (voir notre article). Issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, le texte pose en effet un principe général d’interdiction de toute nouvelle surface commerciale qui entraînerait une artificialisation des sols (art. 52). Il sera toutefois possible d'y déroger pour les surfaces de moins de 10.000 m2 sous certaines conditions, comme l’appartenance à une ORT au regard de la situation locale.