Marchés publics - Les partenaires publics de Seine-Maritime s'organisent pour mieux lutter contre le travail dissimulé
Les professionnels du bâtiment et des travaux publics, ainsi que les représentants des pouvoirs publics (Etat et collectivités locales) de Seine-Maritime travaillent à une amélioration des outils de lutte contre le travail dissimulé dans les marchés des secteurs public et privé. Dans le département, les professionnels du BTP, l'Etat et l'Urssaf ont signé dès 1994 une convention prévoyant des formations et une sensibilisation très large sur ce thème. Elle a en outre conduit les ouvriers à porter obligatoirement un badge sur leur lieu de travail afin de faciliter leur identification. Cette convention pourrait être réactualisée dans le cadre des travaux du Comité opérationnel de lutte contre le travail illégal (Colti). Absentes de la démarche il y a treize ans, les collectivités locales sont aujourd'hui associées. Le conseil régional de Haute-Normandie, le conseil général de Seine-Maritime et l'association départementale des maires ont été invités aux deux premières réunions de travail qui ont eu lieu en début d'année.
L'objectif est de mieux prendre en compte le phénomène de la sous-traitance en cascade, qui "génère du travail illégal en bout de chaîne", explique-t-on à la direction départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle de Seine-Maritime. "On a déjà découvert sur des chantiers que des ouvriers d'origine non-communautaire ne connaissaient même pas l'identité de leur employeur", poursuit une spécialiste de la Fédération du bâtiment de Seine-Maritime. Une piste a déjà été évoquée, celle d'une limitation du nombre des sous-traitants. Mais elle n'aurait pas les faveurs du secteur du bâtiment.
Bien qu'intéressée par la démarche, l'association départementale des maires met en avant les difficultés d'une mise en oeuvre aux marchés publics. "Les maires n'auront pas le temps d'inspecter les chantiers", estime le directeur de l'association.
Parallèlement, l'Urssaf et les professionnels du bâtiment ont élaboré une convention qui formalise leurs échanges de données permettant d'optimiser les contrôles sur les chantiers.
Le BTP est le secteur de l'économie où le travail illégal est le plus important. Il concentre à lui seul près de 20% des infractions. Tous les types de fraudes sont relevés par les agents de l'Etat : dissimulation d'activité, dissimulation d'emploi, faux statuts, fausse sous-traitance, emploi de main-d'oeuvre étrangère sans titre de travail.
Thomas Beurey / Projets publics
Aider les donneurs d'ordre à détecter le travail dissimulé
Dans son rapport sur la fraude fiscale rendu public début mars, le conseil des prélèvements obligatoires, organisme rattaché à la Cour des comptes, s'est intéressé à la question du travail dissimulé dans les marchés publics (page 220 du rapport). Il préconise l'organisation à l'échelon local d'une concertation entre l'ensemble des donneurs d'ordre et des professionnels concernés pour "définir des standards minimaux d'usage de main d'oeuvre et de coûts dans les marchés publics". Le but : donner aux autorités adjudicatrices les moyens de détecter en amont un risque de recours au travail dissimulé. "A l'occasion de la passation des marchés publics, la volonté des entreprises de proposer les prix les plus bas possibles conduit parfois celles-ci à recourir au travail dissimulé, dans l'exécution du contrat, pour respecter le prix auquel le marché a été attribué. C'est particulièrement vrai dans certains secteurs comme le BTP ou encore les services (gardiennage...)", explique le rapport.
