Contrats territoriaux - Les pays, un avenir en pointillés

Un rapport sénatorial s'interroge sur l'avenir des 358 "pays" et met en garde contre deux écueils : la tentation de mise sous tutelle des régions et le désengagement de l'Etat.

Avec la fin des contrats de plan 2000-2006, de nombreux doutes pèsent sur l'avenir des "pays". Les futurs contrats de projet Etat-région (CPER) 2007-2013 comporteront bien un volet territorial, mais la semaine dernière, lors d'une audition devant la commission des Finances du Sénat, le ministre délégué à l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi a laissé entendre que "les contrats de pays qui se sont transformés en EPCI" ne seraient plus soutenus par l'Etat. "Il n'est pas question d'abandonner les pays, mais il n'est pas question non plus de contractualiser avec des pays maîtres d'ouvrages d'EPCI", a-t-il prévenu. C'est dans ce climat d'incertitude que le sénateur de la Vienne, Alain Fouché, a présenté, ce jeudi 29 juin, son rapport intitulé "Quel avenir pour les pays ?".  Ce document, qui sera publié à partir de lundi 3 juillet, se veut une "photographie aérienne" des 358 pays recensés, dont 36 sont en cours de finalisation. Ces pays sont d'une grande diversité. 104 sont structurés en association, 97 en syndicat mixte, 51 en EPCI et 19 en groupement d'intérêt public (GIE). "44% environ de la population française vit dans des pays", note le sénateur.

Les régions tentées de mettre la main sur les pays

Le rapport constate que les pays sont désormais bien ancrés dans le territoire. "L'expérience doit être poursuivie, mais il faut freiner les dérives politiques des régions qui veulent mettre la main sur les pays. Il faut assurer aux pays une libertés de manoeuvre", note Alain Fouché. Le sénateur stigmatise le rôle des "référents régionaux". Installés pour participer à la préparation des contrats territoriaux ou au suivi des mesures financées par les régions, comme les "bourses-tremplins", ces derniers s'imposent aujourd'hui dans toutes les réunions de pays. Le rapporteur n'hésite pas à parler de "véritable mise sous tutelle". Ce sentiment est renforcé par la nature très encadrée des crédits régionaux qui ne laissent aucune liberté d'utilisation aux pays. La question du financement se pose avec d'autant plus d'acuité qu'une circulaire de la Diact du 23 mars, adressée aux préfets de région, explique que l'Etat ne soutiendra plus les dépenses d'ingénierie des pays dans le cadre des futurs CPER. Le rapporteur se félicite de la  forte implication des pays dans les nouveaux pôles d'excellence rurale qui constituent une nouvelle source de financement des projets. "Dans certains départements, les 4/5e des projets sont portés par un pays", constate-t-il.
Pour Jean François-Poncet, président de la délégation du Sénat à l'Aménagement du territoire, "il faut avant tout préserver la nature informelle et la diversité des pays et sortir de l'idée jacobine que tout doit être normalisé".

Michel Tendil
 

Référence : Quel avenir pour les pays ? Alain Fouché, sénateur de la Vienne, rapporteur. Le rapport sera mis en ligne à partir du 3 juillet sur le site du Sénat 

A lire aussi sur Localtis.info

30/05/06
Une circulaire précise le contenu des volets territoriaux

07/04/06
Désengagement de l'Etat de l'ingénierie des CPER, les pays réagissent