Jean-Noël Escudié / P2C

Social - Les prestations sociales et la fiscalité directe réduisent le taux de pauvreté de plus de huit points

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À quelques jours de la présentation du plan Pauvreté par Emmanuel Macron, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie, dans sa collection "Panoramas", une véritable somme de 250 pages sur les prestations sociales. Intitulée "Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution", cette étude de référence, remise à jour périodiquement, passe en revue l'ensemble des dispositifs assurant la redistribution en faveur des ménages les plus modestes.

Défense et illustration des prestations sociales

Pas moins de 35 fiches présentent des focus sur différents sujets : les conditions de vie et de logement, l'emploi, l'accompagnement et l'insertion, les revenus, la santé, les trajectoires des bénéficiaires de minima sociaux... Une fiche est même consacrée à l'opinion des Français sur la pauvreté et l'exclusion. Enfin, l'ouvrage présente les barèmes des différentes prestations, ainsi que les séries statistiques jusqu'en 2016 (ou parfois 2017 pour certaines données).
L'étude de la Drees peut se lire comme une "défense et illustration des prestations sociales", tant elle met évidence l'impact de leur effet redistributif sur la réduction de la pauvreté. On peut juste regretter l'absence d'éclairages étrangers, qui permettraient de mieux cerner l'efficacité - ou non - du système français au regard de ceux des autres pays développés.
L'étude n'apporte pas vraiment d'informations inédites et certaines sont même sérieusement datées, car remontant à 2015. Mais le grand mérite du document est de rassembler et de compiler l'ensemble des données, études et informations disponibles, ce qui en fait un véritable ouvrage de référence sur la question.

Le rôle décisif des minima sociaux

La principale information est que les prestations sociales et la fiscalité directe réduisent le taux de pauvreté́ initial de 8,1 points. En outre, l'effet de la redistribution apparaît "particulièrement marqué" pour les publics les plus fragiles, ce qui est au demeurant sa vocation. La réduction du taux de pauvreté est ainsi de 19,6 points pour les familles monoparentales avec au moins deux enfants, de 13,1 points pour les personnes de moins de 20 ans et de 11,8 points pour les personnes en situation de handicap. Ces résultats correspondent à l'effet de prestations ciblées ou très ciblées (handicap). Pour leur part, les prestations familiales, les aides au logement et les minima sociaux réduisent le taux de pauvreté d'environ deux points chacun (ces prestations étant cumulables sous certaines conditions).
L'étude de la Drees met également en évidence le rôle des minima sociaux, qui couvrent 4,15 millions de personnes (à la fin de 2016). Avec les conjoints et personnes à charge - notamment les enfants -, ce chiffre monte à 7 millions de personnes, soit 11% de la population française, avec des écarts importants selon les territoires. La dépense correspondante représente 1,2% du PIB (soit 26,2 milliards d'euros en 2016).
Pour le reste, la plupart des informations sont déjà connues, y compris par des publications de la Drees ou de l'Insee. L'étude montre ainsi que "pour la première fois depuis la crise de 2008, le nombre d'allocataires des minima sociaux diminue (-1,8% en 2016), principalement en raison de la baisse du nombre d'allocataires du RSA (-4,3% en 2016) et de l'ASS (-3,9%), deux minima particulièrement sensibles à la situation du marché du travail". Mais l'information était déjà publiée (voir notre article ci-dessous du 9 juillet 2018) et, sur le RSA, la Cnaf suit les chiffres du RSA chaque trimestre (voir notre article ci-dessous du 26 juillet 2018). Ce décalage temporel n'ôte toutefois rien à l'intérêt de l'ouvrage pour tous ceux qui souhaitent une vue d'ensemble des prestations sociales et de leurs effets... ou ne lisent pas Localtis.
 

Insee : une légère embellie en 2016 grâce à la prime d'activité
La mise en place de la prime d’activité a contribué à la légère augmentation du niveau de vie des ménages les plus modestes . C’est ce que constate l’Insee dans son "Insee Première" sur les niveaux de vie en 2016 publié ce 11 septembre.
Créée par la loi relative au dialogue social et à l’emploi d’août 2015, la prime d’activité - à laquelle la Drees consacre elle aussi l’une des fiches de son ouvrage -, la prime d’activité est venue remplacer le RSA activité et la prime pour l’emploi (PPE) au 1er janvier 2016. Cette année-là, elle a été perçue par 11,1% des ménages (contre un total de 19,6% des ménages pour les deux anciens dispositifs). La prime d’activité "cible davantage les ménages les plus modestes en leur assurant un gain plus important en cas d’activité" et "représente une part plus importante du revenu disponible des bénéficiaires que le RSA activité et la PPE réunis", résume l’Insee.
L’étude fait apparaître un niveau de vie médian, toujours en 2016, s’élevant à 20.520 euros annuels, soit un montant supérieur de 0,9% à celui de 2015 (euros constants). Un léger mieux donc, que l’Insee compare au "niveau d’avant-crise", s’agissant de la plus forte progression depuis 2008. Le niveau de vie des 10% de personnes les plus modestes ne dépasse pas les 11.040 euros annuels. C’est toutefois dans le bas et le milieu de l’échelle que les niveaux de vie ont le plus augmenté, contrairement à ce qui s’était produit en 2015. Les inégalités globales ont ainsi légèrement diminué : "Le rapport entre la masse des niveaux de vie détenue par les 20% de personnes les plus aisées et celle détenue par les 20% les plus modestes (…) diminue de 0,08 point." Et le taux de pauvreté (part des personnes vivant au-dessous du seuil de pauvreté monétaire, 1.026 euros par mois) est passé de 14,2% à 14%.
L’Insee relève qu’en revanche, "l’impact de la revalorisation exceptionnelle de 2% du RSA au 1er septembre" a été "neutralisé par le changement de ses modalités de revalorisation et par les réformes des allocations logement". 
 C.M.

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