Fonction publique territoriale - Les principaux points à l'ordre du jour de la dernière séance plénière du CSFPT

Lors de sa séance plénière du 20 février, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a approuvé un projet de décret créant une indemnité forfaitaire pour certains agents sociaux travaillant dans des institutions employant des fonctionnaires hospitaliers. La mesure vise à les indemniser pour le travail effectué le dimanche ou un jour férié. L'examen du projet de décret sur le détachement des territoriaux - qui prévoit la suppression de la limite de 15% d'augmentation de la rémunération globale par rapport à l'emploi d'origine - a été reporté à la séance du 26 mars prochain. Ce jour-là, le CSFPT se prononcera également sur le projet de loi relatif à la mobilité, que le gouvernement a soumis début février aux syndicats.
Au cours de la dernière séance, le président Bernard Derosier a déploré que son institution n'ait pas été consultée le 18 février et les jours précédents, à l'occasion des négociations salariales entre le gouvernement, les organisations syndicales et les employeurs publics. L'article 10 de la loi du 19 février 2007 indique que le collège des employeurs publics territoriaux du CSFPT "est consulté par le gouvernement sur toute question relative à la politique salariale ou à l'emploi public territorial". Le président du conseil supérieur et son entourage ont donc l'impression que le gouvernement joue sur un certain flou des termes de la loi pour contourner l'institution. Ils craignent de n'être finalement consultés que "lorsque le dossier sera bouclé".

T.B. / Projets publics