Santé / Médicosocial - Les projets régionaux de santé avancent, mais ont pris du retard

Pièces centrales de la politique sanitaire et médicosociale au niveau de chaque région, les projets régionaux de santé (PRS) devaient, dans un premier temps, être adoptés "avant la fin de l'été 2011", selon les propos de Jean-Marie Bertrand - alors secrétaire général des ministères sociaux - à Hôpital expo en mai 2010. Cette échéance avait ensuite été repoussée à la fin de 2011. Le dernier point réalisé par le secrétariat général des ministères sociaux montre que cette seconde échéance théorique - la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 et le décret du 18 mai 2010 relatif au PRS ont prudemment omis de fixer une date-butoir - n'a pas davantage été respectée que la première. Toutes les régions ont cependant largement progressé sur l'élaboration de ce document et deux d'entre elles l'ont d'ores et déjà arrêté, après avis de leur commission régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA), mais aussi du préfet de région, du conseil régional, des conseils généraux et des conseils municipaux (du moins ceux qui souhaitent répondre à la sollicitation du directeur général de l'ARS).
Selon le dernier pointage présenté sur le portail des ARS, seuls le Nord-Pas-de-Calais et Poitou-Charentes avaient effectivement arrêté leur projet régional de santé au 31 décembre 2011 (sans toutefois avoir arrêté l'intégralité des programmes régionaux qui en déclinent les grands axes et les priorités). Dix-huit autres régions devraient l'adopter avant la fin du premier trimestre 2012, tandis que six autres pourraient adopter le leur "à l'été et à l'automne". L'Ile-de-France pourrait être ainsi la dernière région à adopter son PRS, puisqu'elle annonce sur son blog dédié à l'élaboration de ce document que celui-ci "doit être arrêté à la fin de l'année 2012". Il se sera alors écoulé trois ans et demi depuis la promulgation de la loi HPST et plus de trente mois depuis la parution du décret du 18 mai 2010 relatif au PRS...

Cinq composantes et des centaines de pages...

A la décharge des ARS, la procédure d'élaboration des projets régionaux de santé s'est révélée très lourde, d'autant plus qu'elle suppose de s'appuyer sur un état des lieux de l'existant et une estimation de l'évolution des besoins. La concertation avec l'ensemble des acteurs a également représenté un gros investissement, l'examen final du document par la CRSA n'en constituant que la partie la plus visible. Enfin, il ne faut pas oublier que le PRS est en lui-même un document complexe (voir notre article ci-contre du 21 mai 2010). Il comprend en effet plusieurs composantes distinctes, bien que très complémentaires : le plan stratégique régional de santé (évaluation des besoins, analyse de l'offre, objectifs...), le schéma régional de prévention, le schéma régional et interrégional d'organisation des soins (avec une partie opposable aux établissements et une autre relative notamment à l'offre sanitaire des professionnels de santé libéraux), le schéma régional d'organisation médicosociale (qui "prend en compte les schémas départementaux d'organisation sociale et médicosociale") et, enfin, les programmes d'application des schémas prévoyant les actions et les financements permettant la mise en oeuvre du PRS.
Au final, le PRS constitue un document de plusieurs centaines de pages (jusqu'à 700 ou 800 pages pour les premiers adoptés ou en voie de l'être), dont l'abord et la compréhension de la cohérence générale ne sont pas forcément évidents malgré les efforts pédagogiques de certaines ARS. Une fois les projets arrêtés par l'ensemble des directeurs généraux d'ARS, il restera donc à voir comment les acteurs locaux - collectivités territoriales comprises - s'approprieront ces documents qui doivent permettre d'"assurer un pilotage unifié et transversal de la santé en région et de réguler l'offre de soins".