Investissement - Les propositions du CES pour dynamiser l'investissement productif

Dans son avis adopté en séance plénière le 12 mars, le Conseil économique et social (CES) propose 23 pistes pour "dynamiser l'investissement productif en France". L'avis part d'un constat : l'investissement actuel, qui représente 20% du PIB de la France, est insuffisant et inadéquat. "Le taux d'investissement des entreprises non financières s'établit à un niveau légèrement en dessous de 20%", détaille le rapport, "selon ce critère, la France devance l'Allemagne et le Royaume-Uni mais reste derrière l'Espagne, le Danemark, l'Italie, la Suède, la Belgique et l'Irlande". Autre constat : "Sur la période 1960-1975, le taux d'investissement des entreprises non financières était en moyenne de cinq points supérieur à celui enregistré au cours des quinze dernières années."
Pour améliorer la situation, le CES formule 23 propositions dont certaines concernent directement les collectivités territoriales en tant que premier investisseur public avec des dépenses qui sont passées de 36,72 milliards d'euros en 2003 à 39,55 milliards d'euros en 2004 et 42,36 en 2005. Si le CES considère cet investissement public comme un facteur d'amélioration de la croissance, il note toutefois la multiplicité des intervenants qui "renforce la complexité des processus", et cela malgré des procédures du type contrats de projets Etat-régions. Pour rendre ces investissements plus efficaces, le CES propose de "renouveler le calcul économique public sur trois bases : intégrer des éléments d'utilité sociale dans le choix des projets, tenir compte des recommandations du rapport Lebègue concernant le taux d'actualisation, et créer ou renforcer les dispositifs d'évaluation des objectifs".
Autre proposition : faire le bilan de toutes les formes de financements mixtes et inscrire ces investissements dans un cadre pluriannuel avec des engagements respectés. "Il conviendrait d'établir une règle d'or permettant d'isoler l'investissement public dans les calculs annuels du solde budgétaire et visant son équilibre sur le moyen terme." Le CES préconise aussi de créer au sein des comptes nationaux un compte satellite consacré à ces dépenses publiques. Enfin, le conseil propose de mieux utiliser la fiscalité, les subventions et les aides publiques. Rappelant les critiques émises sur le manque de lisibilité de ces dispositifs (65 milliards d'euros, 6.000 dispositifs différents), il propose des pistes d'amélioration : soumettre chaque mesure à une évaluation, procéder régulièrement à une évaluation de l'ensemble du système, et créer une base de données publique accessible à toutes les parties prenantes.

Emilie Zapalski