Impôts locaux - Les propriétaires veulent surveiller les hausses de la taxe foncière

Les recettes de taxe foncière sur les propriétés bâties ont augmenté de 71,5% en dix ans, alors que dans le même temps, l'inflation était de 17%. Le montant perçu pour le foncier bâti est ainsi passé de presque 14 milliards d'euros en 1995 à 24 milliards d'euros en 2005.

Ces chiffres sont ceux de l'Observatoire des taxes foncières que vient de créer l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) à partir d'une enquête sur deux cents villes de France. En 1995, 18,7 millions de propriétaires étaient assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ils sont aujourd'hui un peu plus de 22 millions. La hausse pour le contribuable est donc en réalité de 47% en moyenne (de 743 euros en 1995 à 1.090 euros en 2005).
Les disparités sont cependant très grandes d'un territoire à un autre. Selon l'UNPI, le taux régional varie de 1,2% en Ile-de-France à 4,9% en Basse-Normandie. C'est un département francilien, les Yvelines, qui a le taux le plus bas (4,6%), alors que le Cher se situe en dernière position avec un taux de 21,5%. Au cours des trois dernières années, les taux de taxe sur le foncier bâti ont connu de très fortes hausses dans certaines régions, comme en Languedoc-Roussillon (81%), Paca (59%) et Bourgogne (52%). Des départements ont également élevé sensiblement les leurs, comme les Bouches-du-Rhône, le Vaucluse et l'Ille-et-Vilaine où la hausse a été supérieure à 20%. Les conseils régionaux et généraux concernés ont expliqué que les hausses d'impôts étaient la conséquence des transferts de compétences de la loi du 13 août 2004.
Certaines villes ont participé à ce mouvement à la hausse. C'est le cas de Châlons-en-Champagne (Marne), ville où la taxe augmente le plus (77,71%). Des hausses supérieures à 60% sont enregistrées à Agen (Lot-et-Garonne) et La Rochelle (Charente-Maritime).
L'enquête de l'UNPI prend en compte le relèvement annuel par le Parlement de la valeur locative cadastrale, qui constitue pour moitié la base d'imposition du foncier bâti. Rappelons en outre que la croissance du produit de la taxe foncière peut provenir d'une hausse des taux comme d'une réévaluation des bases par les services fiscaux et les communes.

T.B. / EVS